Directives

Cette rubrique rassemble l'ensemble des circulaires officielles de l'Assurance Maladie. Vous pouvez effectuer une recherche multicritères.
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Publiée le Référence Objet
CIR-13/2024 Présentation de l'avenant n°7 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes signé le 13/07/2023
CIR-12/2024 Paiement des aides à la télétransmission en 2024 au titre de l’année 2023 - Aides pérennes à la numérisation et à la transmission des pièces justificatives.
CIR-11/2024 Revalorisation des rentes d'accidents du travail et maladies professionnelles et des indemnités en capital
CIR-10/2024 Avenant n°1 à la CNO spécifique aux activités d’import-export de matériels mécaniques et électroniques
CIR-9/2024 Présentation du Fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle
CIR-8/2024 Avenant n°1 à la CNO spécifique aux commerces de détail de viandes, poissons, charcuterie artisanale et traiteurs, organisateurs de réception
CIR-7/2024 Présentation de l'arrêté du 22/12/2022 relatifs aux dispositifs médicaux à usage individuel pris en charge au titre de la Complémentaire santé solidaire (C2S).
CIR-6/2024 Convention Nationale d'Objectifs Transversale du CTN F
CIR-5/2024 CNO relative aux activités du CTN D et H ; applicable à la restauration traditionnelle et à l’hôtellerie, et aux établissements d'enseignement et de formation
CIR-4/2024 Présentation des nouvelles dispositions du règlement d’assurance invalidité-décès des travailleurs indépendants (RID).
CIR-3/2024 Convention Nationale d'Objectifs relative aux activités d'aménagement, urbanisme, promotion, vente, location, et administration de biens immobiliers. CTN B,G,H
CIR-2/2024 Présentation de l'avenant n°7 à la convention nationale des sages-femmes
CIR-1/2024 Relèvement au 1er janvier 2024 du plafond des salaires soumis à cotisations
CIR-29/2023 Revalorisation des allocations de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
CIR-28/2023 Procédure de demande d'accord préalable pour les médicaments anti-PCSK9 - Mise à jour suite aux extensions d'indications thérapeutiques
CIR-27/2023 Présentation des dispositions issues de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
CIR-26/2023 Mise à jour de l'annexe de la circulaire CIR-22/2019 prenant en compte les tableaux maladies professionnelles MP 30T.
CIR-25/2023 Présentation de l'avenant n°6 à la convention nationale des sages-femmes
CIR-24/2023 Orientations ASS 2023-2027
CIR-23/2023 Présentation de l'avenant n°5 à la convention nationale des pédicures-podologues