Directives

Cette rubrique rassemble l'ensemble des circulaires officielles de l'Assurance Maladie. Vous pouvez effectuer une recherche multicritères.

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Publiée le	Référence	Objet
08/06/2001	DDRI 77/2001;AC 22/2001;DSI 12/2001	Règlement des subventions individuelles
08/06/2001	DDRI 78/2001	Protocole d'entente franco-québécois. Protection sociale des élèves étudiants et des participants à la coopération, signé le 19 décembre 1998.
06/06/2001	DDRI 72/2001;DAR 8/2001	Application de l'arrêté du 06/07/2000 relatif aux conditions de remboursement aux établissements privés de certains dispositifs du TIPS.
06/06/2001	DDRI 73/2001;ENSM 20/2001	Mise en place du protocole pour soins après consolidation AT/MP référence 649-03-2001
01/06/2001	DRP 17/2001	GUICHET UNIQUE SPECTACLE POUR L'EMPLOI OCCASIONNEL D'ARTISTES OU DE TECHNI- CIENS DU SPECTACLE VIVANT LOI N 98-546 DU 2 JUILLET 1998.
31/05/2001	CABDIR 7/2001	Participation du Service Médical à la mise en ouvre régionale du Fonds d'Aide à Qualité des Soins de Ville (FAQSV)
31/05/2001	ENSM 19/2001;DDRI 70/2001	Prise en charge dérogatoire du Fosamax 10 mg R chez l'homme
29/05/2001	DDRI 69/2001;ENSM 18/2001	Prise en charge des personnes atteintes d'encéphalopathies subaiguës spongiformes transmissibles.
28/05/2001	DDRE 1/2001;DAG 1/2001	Publicité des délégations de signature données par un Directeur Général à ses collaborateurs.
28/05/2001	DRP 16/2001	POLITIQUE GENERALE DE PREVENTION
23/05/2001	DDRI 68/2001	Procédure d'agrément des accords RTT dans le secteur des services d'aide à domicile privés à but non lucratif.
22/05/2001	CABDIR 6/2001	Imprimerie Nationale : gestion des personnels relevant du régime général
21/05/2001	DDRI 67/2001;AC 19/2001	Simplifications de formalités administratives : suppression des fiches d'état civil.
16/05/2001	DDRI 65/2001;AC 17/2001;DAR 6/2001	Création et liquidation de nouvelles prestations d'hospitalisation dans les établissements de santé privés.
02/05/2001	DDRI 62/2001	Facturation des actes d'anatomo-cyto-pathologie par les services publics hospitaliers
30/04/2001	DDRI 60/2001	Bénéficiaires d'un congé de présence parentale - protection sociale (loi n 2000/1257 du 23 décembre 2000 - article 20).
30/04/2001	DDRI 61/2001	Portugal - Application de l'article 17 du règlement CEE - n 1408/71
24/04/2001	CABDIR 4/2001	Invalidité Règles de gestion
24/04/2001	CABDIR 5/2001	La sanction du refus de soins ou de vente et du non-respect des limites tarifaires dans le cadre de la CMU complémentaire.
13/04/2001	DDRI 59/2001	Convention SESAM-Vitale pharmaciens - Mise en place du dispositif de collecte des ordonnances en officines - Mise au point du marché.