Directives

Cette rubrique rassemble l'ensemble des circulaires officielles de l'Assurance Maladie. Vous pouvez effectuer une recherche multicritères.
recherche stricte (ne gère pas le pluriel), opérateurs ET et OU acceptés, 3 caractères minimum

Publiée le Référence Objet
CIR-2/2023 Ressortissants étrangers en situation irrégulière et personnes se présentant comme mineures et privées de leur famille.
CIR-1/2023 Revalorisation des allocations de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante.
CIR-35/2022 Convention de rééducation professionnelle en entreprise
CIR-34/2022 Relèvement au 1er janvier 2023 du plafond des salaires soumis à cotisations.
CIR-33/2022 Règles tarifaires pour les principales situations faisant l'objet d'une collaboration entre un orthoptiste et un ophtalmologue
CIR-32/2022 Modifications des conditions de réalisation des interruptions volontaires de grossesse par voie médicamenteuse hors établissement de santé
CIR-30/2022 Evolution de l'essai encadré
CIR-31/2022 Décret n° 2022-1326 du 14 octobre 2022 relatif au calcul des indemnités journalières et maternité, modifié par le décret n° 2021-428 du 12 avril 2021
CIR-29/2022 Présentation de l'avenant n°9 à la convention nationale des infirmiers.
CIR-28/2022 Présentation du décret n°292-2022 relatif à l'immatriculation des personnes nées à l'étranger en instance d'attribution d'un numéro d'inscription au Répertoire
CIR-27/2022 Présentation de l'avenant n°19 à la convention nationale des orthophonistes.
CIR-26/2022 Revalorisation par anticipation des rentes d'accidents du travail et maladies professionnelles et des indemnités en capital.
CIR-25/2022 Revalorisation par anticipation des allocations de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante.
CIR-24/2022 Mise à jour de l'annexe de la circulaire 22-2019 prenant en compte les tableau maladies professionnelles MP n°100, n°101 et n°102
CIR-23/2022 Indemnisation des arrêts de travail et congés de maternité des travailleurs indépendants, praticiens et auxiliaires médicaux, artistes auteurs
CIR-22/2022 Procédure de conciliation et de sanction applicable aux refus de soins illégitimes et aux dépassements d’honoraires abusifs ou illégaux
CIR-21/2022 LPP - Titre II - Chapitres 6 et 7 - Critères temporels de renouvellement du grand appareillage orthopédique et règles générales de gestion des DAP
CIR-20/2022 Avenant n°1 à la convention nationale d’objectifs D 054 spécifique aux activités de la meunerie, de la nutrition animale, de la filière œufs etc.
CIR-19/2022 Présentation des mesures législatives et réglementaires relatives à la protection complémentaire en matière de santé.
CIR-18/2022 Prolongation des Conventions Nationales d’Objectifs (CNO) arrivant à échéance avant le 30 avril 2023 suite à la parution de l’arrêté du 21 juin 2022