Directives

Cette rubrique rassemble l'ensemble des circulaires officielles de l'Assurance Maladie. Vous pouvez effectuer une recherche multicritères.

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Publiée le	Référence	Objet
20/01/1994	DGR 4/94	CONVENTIONS D'AIDE MEDICALE (AM) GROUPE NATIONAL AM.
19/01/1994	DPRP 4/94	CONDITIONS DE PARTICIPATION DES MEMBRES DES COMITES TECHNIQUES NATIONAUX AUX SEANCES DES COMITES TECHNIQUES REGIONAUX
04/01/1994	DGR 1/94	CEE - Communication de la circulaire nø DSS/DCI/93/93 du 13.12.93 relative aux modalités d'établissement du formulaire E 111 "attestation de droit aux prestations en nature pendant un séjour dans un Etat membre" (application des articles 22 et 31 du régle
28/12/1993	DGR 99/93;ACCG 54/93	ENTRéE EN VIGUEUR DE L'ACCORD SUR L'ESPACE SOCIAL EUROPéEN (EEE) LE 1ER JANVIER 1994 Les règlements CEE nø 1408/71 et 574/72 sont étendus aux territoires et ressortissants de l'Autriche, de la Finlande, de l'Islande, de la Norvège et de la Suède et se sub
27/12/1993	DGR 98/93	MISE EN PLACE D'UN RéSEAU D'AVOCATS éTRANGERS AFIN D'AIDER LES CPAM DANS LA RéCUPéRATION DE LEURS CRéANCES à L'éTRANGER DANS LE CADRE DES RECOURS CONTRE TIERS EN ANGLETERRE ET AU PAYS DE GALLES
23/12/1993	DPRP 64/93	MODIFICATIONS SUSCEPTIBLES D'ETRE APPORTEES EN 1994 AU BAREME DES TAUX DE COTISATIONS D'ACCIDENT DU TRAVAIL.
20/12/1993	DGR 96/93	COMMUNICATION DE LA NOTE D'INFORMATION DSS/DCI/93/88 DU 24 NOVEMBRE 1993 RELATIVE à L'ARRANGEMENT ADMINISTRATIF COMPLéMENTAIRE Nø 5 DU 22 OCTOBRE 1993 RELATIF AUX MODALITéS D'APPLICATION DE LA CONVENTION FRANCO-ALGéRIENNE DU 1ER OCTOBRE 1980.
17/12/1993	ENSM 45/93	REALISATION D'UNE ACTION DE PREVENTION BUCCO-DENTAIRE DANS LE CADRE DU FONDS NATIONAL DE PREVENTION, D'EDUCATION ET D'INFORMATIONS SANITAIRES
15/12/1993	ENSM 44/93	FONDS NATIONAL DE PRéVENTION, D'EDUCATION ET D'INFORMATION SANITAIRES.
09/12/1993	ACCG 52/93;DGR 95/93	CONVENTIONS INTERNATIONALES DE SéCURITé SOCIALE - DéLAI DE CONSERVATION DES FORMULAIRES D'OUVERTURE DE DROITS
07/12/1993	DIRDEL 4/93	INFORMATIONS SUR LES ORGANISMES D'ASSURANCE COMPLEMENTAIRE
07/12/1993	ENSM 43/93	FONDS NATIONAL DE PRéVENTION, D'EDUCATION ET D'INFORMATION SANITAIRES CAMPAGNE DE DéPISTAGE DU CANCER DU SEIN
06/12/1993	DGR 94/93;ENSM 42/93	ARRêTé DU 25 MARS 1993 MODIFIANT LE TITRE XVI DE LA NGAP RELATIF AUX SOINS INFIRMIERS
03/12/1993	ENSM 41/93;DGR 93/93	NOMENCLATURE DES ACTES DE BIOLOGIE MEDICALE (NABM)
29/11/1993	DGR 92/93;ACCG 48/93;DISI 5/93	CONVENTIONS INTERNATIONALES DE SECURITE SOCIALE REGULARISATIONS NEGATIVES
26/11/1993	DPRP 59/93	RôLE DE L'INGéNIEUR-CONSEIL EN CHEF DU SERVICE DE PRéVENTION DANS LES COMITéS RéGIONAUX DE RECONNAISSANCE DES MALADIES PROFESSIONNELLES.
25/11/1993	DPRP 58/93	MISE EN APPLICATION DE LA CONVENTION-TYPE D'OBJECTIFS ET DU CONTRAT-TYPE DE PREVENTION.
23/11/1993	DPRP 55/93	REPARTITION DU COUT DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES ENTRE LES ENTREPRISES DE TRAVAIL TEMPORAIRE ET LES ENTREPRISES UTILISATRICES.
18/11/1993	DGR 89/93	CEE - Communication de la circulaire nø DSS/DCI/93/83 du 18 octobre 1993 relative à l'application du Règlement CEE - nø 1945/93 du 30 juin 1993 modifiant les Règlements CEE - nø 1408/71 et nø 574/72
18/11/1993	DGR 90/93	CEE - APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 34 DU REGLEMENT Nø 574/72 :