Directives

Cette rubrique rassemble l'ensemble des circulaires officielles de l'Assurance Maladie. Vous pouvez effectuer une recherche multicritères.
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Publiée le Référence Objet
PAT 1420/89 NORMALISATION EUROPEENNE EN MATIERE D'HYGIENE ET DE SECURITE
DGR 2414/89;ENSM 1313/89;ACCG 45/89 MECANISMES DU FONDS DE PREVENTION, D'EDUCATION ET D'INFORMATION SANITAIRES ET CADRE D'INTERVENTION DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE.
PAT 1417/89 TARIFICATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL : TRANSMISSION AUX CAISSES REGIONALES DES INFORMATIONS CONCERNANT D'UNE PART, LES POURCENTAGES DE RESPONSABILITE DES TIERS, ET D'AUTRE PART, LES ACCIDENTS MORTELS.
DGR 2410/89;ENSM 1308/89 CONTESTATION DES DECISIONS PRISES PAR LE MEDECIN CONSEIL EN MATIERE DE SOINS DISPENSES DANS LES CMPP ET LES CAMSP. 1) Le contrôle de la prise en charge des enfants et adolescents placés en CMPP et CAMSP relève des médecins conseils. 2) La voie de recours
PAT 1414/89 APPLICATION DE L'ARTICLE 18 DE LA LOI DU 27 JANVIER 1987 ET DE L'ARRETE DU 15 DECEMBRE 1987.
PAT 1412/89 DEPENSES IMPUTABLES AU COMPTE EMPLOYEUR EN MATIERE DE TARIFICATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL.
DGR 2404/89 APPLICATION DE L'ARRETE DU 28 JUILLET 1989 (JOURNAL OFFICIEL DU 3 AOUT 1989) REFORMANT LA PROCEDURE D'AGREMENT DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AU REGIME ETUDIANT DE LA SECURITE SOCIALE.
DGR 2399/89 ASSUJETTISSEMENT DES GERANTS MINORITAIRES ET DES ASSOCIES REMUNERES DE SARL AYANT OPTE DES LEUR CONSTITUTION POUR LE REGIME FISCAL DES SOCIETES DE PERSONNES.
DGR 2395/89 ACCIDENTS DU TRAVAIL. - CONSEQUENCES DE L'ARRET DU CONSEIL D'ETAT DU 5 JUIN 1989 PORTANT ANNULATION PARTIELLE DES DISPOSITIONS DE LA LETTRE MINISTERIELLE DU 18 JUIN 1987 ET DE LA CIRCULAIRE DGR Nø 2118/87 DU 5 AOUT 1987 RELATIVES A LA REPARATION DES ACCID
DGR 2393/89 PROTOCOLE D'ACCORD - "ORGANISMES SOCIAUX - ASSUREURS" COMMISSION D'APPLICATION
PAT 1400/89 NOUVEAU CAS D'ATTRIBUTION DE PSEUDO-SIRET (PAR LES URSSAF)
PAT 1398/89 DIAGNOSTIC DE SECURITE DANS LE CADRE DES CONVENTIONS D'OBJECTIFS
DGR 2389/89 INDEMNITE EN CAPITAL - APPLICATION DES ARTICLES 3 ET 4 DE LA LOI Nø89.474 DU 10 JUILLET 1989 PORTANT DISPOSITIONS RELATIVES A LA SECURITE SOCIALE ET A LA FORMATION CONTINUE DES PERSONNELS HOSPITALIERS.
PAT 1394/89 LISTE DES REVêTEMENTS DE SOL ET CHAUSSURES RéPONDANT AUX CRITèRES HYGIENE-SECURITE- APTITUDE A L'UTILISATION.
DGR 2387/89;ENSM 1296/89 VOIES DE RECOURS CONTRE LES DECISIONS DES COTOREP
DGR 2385/89 PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE SEJOUR DE CERTAINS ETABLISSEMENTS DE SOINS NON VISES A L'ARTICLE 11 DU DECRET Nø 67-1232 DU 22 DECEMBRE 1967.
DGR 2384/89 ACTIVITE LIBERALE DES PRATICIENS A TEMPS PLEIN DANS LES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS.
DGR 2380/89 COMMUNICATION DE LA CIRCULAIRE MINISTERIELLE RELATIVE A L'APPLICATION DU DECRET Nø 84-247 (LISTE DES EQUIPEMENTS LOURDS) MODIFIE PAR LE DECRET Nø 88-314 DU 28 MARS 1988 ET DU DECRET Nø 88-460 DU 22 AVRIL 1988 (AUTORISATIONS MINISTE- RIELLES)
PAT 1390/89 APPLICATION DE L'ARTICLE 18 DE LA LOI DU 27 JANVIER 1987 ET DE L'ARRETE DU 15 DECEMBRE 1987.
PAT 1387/89 APPLICATION DES DISPOSITIONS GENERALES CONCERNANT LES ACCUMULATEURS DE MATIERE (Arrêté du 24 mai 1956)