Directives

Cette rubrique rassemble l'ensemble des circulaires officielles de l'Assurance Maladie. Vous pouvez effectuer une recherche multicritères.
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Publiée le Référence Objet
DGR 1984/86;ENSM 1083/86 PRISE EN CHARGE DES PRODUITS UTILISES AU COURS DES CONSULTATIONS EXTERNES DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION.
DGA 24/86 REGLEMENTATION DES MARCHES
DGR 1982/86 DECRET Nø 86-658 DU 18 MARS 1986.
DGR 1977/86;AC 34/86 APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 63 DU DECRET Nø 83.744 DU 11 AOUT 1983
DGR 1976/86;ENSM 1079/86 BUREAUX D'AIDE PSYCHOLOGIQUE UNIVERSITAIRES - LETTRE MINISTERIELLE, DIRECTION DE LA SECURITE SOCIALE, SOUS-DIRECTION DE L'ASSURANCE MALADIE, BUREAU A M1, Nø86 H 541 DU 15 JUILLET 1986.
DGR 1974/86 AGREMENT DES OPTICIENS-LUNETIERS. QUALIFICATION DES PROPRIETAIRES DES MAGASINS D'OPTIQUE.
DGR 1971/86;ENSM 1078/86 MORT SUBITE ET INEXPLIQUEE DU NOURRISSON.
DGR 1969/86 HOSPITALISATION DES MALADES ALGERIENS EN SEJOUR TEMPORAIRE EN FRANCE. RAPPEL DES CONDITIONS DE PRISE EN CHARGE PAR LES CAISSES FRANCAISES D'ASSURANCE MALADIE.
DGR 1970/86;ENSM 1077/86 PRISE EN CHARGE DES EXAMENS D'IMAGERIE PAR RESONANCE MAGNETIQUE NUCLEAIRE.
DGR 1968/86 MENSUALISATION DU PAIEMENT DES ARRERAGES DE PENSIONS D'INVALIDITE . SAISISSABILITE . DATE DE MISE EN PAIEMENT . EN CAS DE SAISIE SUR PENSION, LA PERIODICITE DU PRELEVEMENT DEVIENT MENSUELLE . LA MISE EN PAIEMENT DES ARRERAGES DOIT INTERVENIR AU COURS DU 8
DGR 1967/86 APPLICATION DE L'ARTICLE L. 161-8 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE AUX PERSONNES SEJOURNANT A L'ETRANGER Les assurés bénéficiant des dispositions de l'article L. 161-8 du code de la Sécurité Sociale ne peuvent bénéficier d'une couverture sociale gratuite lo
DGR 1965/86 CONDITIONS D'OUVERTURE DU DROIT AUX PRESTATIONS DES ASSURANCES MALADIE - MATERNITE - INVALIDITE ET DECES DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE- MER.
CABDIR 13/86 MISE EN OEUVRE DE LA DOTATION GLOBALE DANS LES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS PUBLICS ET PRIVES PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER. Diffusion de la circulaire interministérielle 86 H 242 du 22 mai 1986 apportant des précisions sur les dispositions rég
DGR 1960/86 DECRET Nø 85-590 DU 10 JUIN FIXANT LES CONDITIONS D'AMENAGEMENT DU LOCAL RESERVE A L'ACTIVITE D'AUDIOPROTHESISTE.
DGR 1958/86;DGA 15/86 DECRET Nø81-45 DU 21 JANVIER 1981 et ARRETE DU 21 JANVIER 1981 (Affiliation à la CPAM du lieu de "résidence habituelle")
AC 30/86 DOTATION GLOBALE - SECTORISATION PSYCHIATRIQUE - ACOMPTES VERSES A UN ETABLISSEMENT HOSPITALIER DE RATTACHEMENT.
DGR 1957/86;ENSM 1071/86 EXERCICE DU CONTROLE MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES ETABLISSEMENTS, SERVICES ET INSTITUTIONS SANITAIRES ET MEDICO-SOCIAUX.
DGR 1956/86 ORTHOPEDIE DENTO-FACIALE.
DGR 1954/86;ENSM 1067/86 COTATION D'ACTES INFIRMIERS
DGR 1953/86 PROTECTION SOCIALE DES PERSONNES ADMISES A BENEFICIER DE L'ALLOCATION DE GARANTIE DE RESSOURCES A COMPTER DU 1ER AVRIL 1984 Les bénéficiaires de l'allocation de garantie de ressources sont assimilés en matière de protection sociale, aux personnes visées a