Directives

Cette rubrique rassemble l'ensemble des circulaires officielles de l'Assurance Maladie. Vous pouvez effectuer une recherche multicritères.
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Publiée le Référence Objet
DGR 1950/86 RELATIONS AVEC LES ENTREPRISES DE TRANSPORT SANITAIRE AGREEES.
DGR 1951/86 RECTIFICATIF A LA CIRCULAIRE DGR nø 1926/86 du 25.04.86 RELATIVE AU DECRET Nø 86-658 DU 18 MARS 1986.
DGR 1952/86;ENSM 1065/86 DEFINITION DES MODALITES DE PRISE EN CHARGE DES EXAMENS COMPLEMENTAIRES SUSCEPTIBLES D'ETRE REALISES AU COURS DE L'ACTE SES.
DGR 1948/86 AVENANT A LA CONVENTION DE DISPENSE D'AVANCE DES FRAIS PHARMACEUTIQUES RELATIF AUX ECHANGES PAR TRANSCRIPTION MAGNETIQUE ET TELETRANSMISSION
DGR 1947/86;ENSM 1063/86 MISE EN PLACE D'UN PROGRAMME EXPERIMENTAL D'ETABLISSEMENTS D'HEBERGEMENT POUR ADULTES LOURDEMENT HANDICAPES. La circulaire ministérielle engage un programme expérimental de création de 10 établissements d'hébergement pour adultes lourdement handicapés dan
PAT 1045/86 PROCEDURE DE COORDINATION CNAMTS - CRAM - CGSS- INRS - SUR LES CAMPAGNES D'INFORMATION ET SUR LES PROJETS D'EDITIONS EN VUE D'ACTIONS DE PREVENTION.
DGR 1944/86 DIFFUSION DE L'ADDENDA Nø 1 A LA NOTE Nø 83/CEE DU CENTRE DE SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS MIGRANTS RELATIVE AUX DIFFERENTS ETATS A ETABLIR, POUR L'APPLICATION DES REGLEMENTS COMMUNAUTAIRES DE SECURITE SOCIALE, SUR LE PLAN STATISTIQUE ET FINANCIER
DGR 1945/86;ENSM 1062/86 LIAISONS MEDICO-ADMINISTRATIVES DANS LE CADRE DES CONVENTIONS INTERNATIONALES DE SECURITE SOCIALE
DGR 1942/86;ENSM 1058/86 PRODEDURES D'INSTRUCTION DES DOSSIERS RELATIVES A L'AGREMENT DES OCULARISTES, DES FOURNISSEURS D'APPAREILS DE PROTHESE, D'ORTHESE ET DE CHAUSSURES ORTHOPEDIQUES.
DGR 1938/86;ENSM 1053/86 CONDITIONS DE PRISE EN CHARGE DU TRAITEMENT A DOMICILE DE L'INSUFFISANCE RESPIRATOIRE CHRONIQUE GRAVE.
DGR 1939/86 PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE PREORIENTATION, D'EDUCATION OU DE REEDUCATION PROFESSIONNELLE DES PERSONNES HANDICAPEES (APPLICATION DES ARTICLES R.481.5 ET R.481.6 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE)
DGR 1940/86;ENSM 1052/86 CONSEQUENCES DES MODIFICATIONS APPORTEES AU DECRET nø 49-1351 DU 30 SEPTEMBRE 1949 PORTANT CODE DE DEONTOLOGIE DES SAGES-FEMMES, PAR LE DECRET nø 866124 DU 23 JANVIER 1986.
DGR 1934/86 PROTOCOLE D'ACCORD ORGANISMES SOCIAUX - ENTREPRISES D'ASSURANCES
DGR 1933/86 SITUATION DES ARCHITECTES CONSULTANTS AU SEIN DES CONSEILS D'ARCHITECTURE, D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT (CAUE) AU REGARD DE LA LEGISLATION SOCIALE.
DGR 1931/86;STAT 91/86 PROTOCOLE D'ACCORD ORGANISMES SOCIAUX - ENTREPRISES D'ASSURANCES
DGR 1929/86 AFFILIATION DES ANCIENS AYANTS DROIT D'ASSURES RELEVANT DE REGIMES AUTRES QUE LE REGIME GENERAL, BENEFICIAIRES D'UN STAGE DE FORMATION PROFESSIONNELLE.
DGR 1927/86 PRESCRIPTIONS PHARMACOLOGIQUES ETABLIES PAR LES DIRECTEURS DE LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES.
DGR 1926/86 DECRET Nø 86-658 DU 18 MARS 1986 - ARTICLES 24 A 30 INCLUS.
DGR 1924/86 CONGES DE CONVERSION (Loi nø 85-832 du 5 août 1985).
DGR 1925/86;ENSM 1051/86 THERMALISME - MODIFICATION DE LA NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS.