Directives

Cette rubrique rassemble l'ensemble des circulaires officielles de l'Assurance Maladie. Vous pouvez effectuer une recherche multicritères.
recherche stricte (ne gère pas le pluriel), opérateurs ET et OU acceptés, 3 caractères minimum

Publiée le Référence Objet
DGR 1368/82 RELATIVE AUX PENSIONS D'INVALIDITE DE VEUVE OU DE VEUF
DGR 1367/82 AFFECTION OU ACCIDENT SURVENU AU COURS DU SERVICE NATIONAL ACTIF - MODALITES D'INDEMNISATION PAR LES CAISSES PRIMAIRES DES RADIATION DES CONTROLES DE L'ARMEE. Dans l'attente de nouvelles instructions, les prestations en nature versées aux assurés malades
DGR 1366/82 LISTE DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES REMBOURSABLES AUX ASSURES SOCIAUX. MODIFICATION DU TAUX DE REMBOURSEMENT. L'Arrêté du 18 Novembre 1982 paru au Journal Officiel du 29 et 30 Novembre 1982 a publié une liste des spécialités pharmaceutiques remboursable
PAT 691/82 AVANCES ACCORDEES AUX ENTREPRISES EN APPLICATION DES DISPOSITIONS PREVUES AUX ARTICLES L. 426 et L. 427 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE
DGR 1362/82 NOUVELLES REGLES DE TARIFICATION APPLICALES DANS LES HOPITAUX PUBLICS ET ASSIMILES
DGR 1359/82 Assurance invalidité I - Situation du titulaire d'une pension d'invalidité atteignant l'âge de 60 ans II - Pension de veuf ou de veuve invalide
DGR 1356/82;AC 259/82 RAPPEL DES DISPOSITIONS CONCERNANT L'APPLICATION DE L'ILE DE JERSEY DE LA CONVENTION DE SECURITE SOCIALE DU 10 JUILLET 1956 ENTRE LA FRANCE ET LE ROYAUME- UNI.
DGR 1353/82;ENSM 655/82 TARIFICATION APPLICABLE AUX ETABLISSEMENTS DE SOINS PRIVES BENEFICIANT D'UN CLASSEMENT EN CHIRURGIE OU EN MEDECINE A SOINS PARTICULIEREMENT COUTEUX.
DGR 1346/82 TRAITEMENT A DOMICILE DE L'INSUFFISANCE RESPIRATOIRE CHRONIQUE GRAVE.
DGR 1342/82 ASSURANCE INVALIDITE - SALAIRE DE COMPARAISON EN CAS DE CUMUL D'UNE PENSION D'INVALIDITE DU REGIME GENERAL AVEC UN AUTRE AVANTAGE.
DGR 1343/82 ASSISTANTS ETRANGERS NON TITULAIRES EXERCANT UNE ACTIVITE SALARIEE DANS LES ETABLISSEMENTS FRANCAIS D'ENSEIGNEMENT - DROIT AUX PRESTATIONS.
DGR 1344/82 REMISE CONVENTIONNELLE DUE PAR LES PHARMACIENS D'OFFICINE.
DGR 1340/82 PROTECTION SOCIALE DES CHOMEURS - LOI DU 4/01/82
DGR 1336/82 REGIME D'AFFILIATION DES PRATICIENS NON TITULAIRES DU DOCTORAT EN MEDECINE EFFECTUANT DES REMPLACEMENTS.
DGR 1333/82 ARRETE RELATIF A LA CONTRIBUTION ANNUELLE DES REGIMES D'ASSURANCE MALADIE AU FINANCEMENT DES PRESTATIONS MALADIE, MATERNITE, ET DECES ET DES AVANTAGES COMPLEMENTAIRES DE VIEILLESSE OUVERTS AUX PRATICIENS ET AUXILIAIRES MEDICAUX CONVENTIONNES POUR 1982.
DGR 1332/82 APPLICATION DES REGLEMENTS COMMUNAUTAIRES Nø 1408/71 ET 574/82 AUX TRAVAILLEURS NON SALARIES
DGR 1330/82;DGA 19/82;ENSM 641/82 SIMPLIFICATION DES MODALITES DE PRISE EN CHARGE ADMINISTRATIVE EN HOSPITALISA- TION PUBLIQUE.
DGR 1331/82 Régime de Sécurité Sociale des étudiants. Conditions d'application de l'arrêté du 17.2.1981 visant les étudiants étrangers et de l'arrêté du 19.6.1981 relatif aux Centres de formation professionnelle d'avocats. Le "passeport monégasque" doit être exclu de
DGR 1328/82 PROTECTION SOCIALE DES CHOMEURS - LOI DU 4/1/82 COMPLETE LA CIRCULAIRE MINISTE- RIELLE 82-10 DU 22/3/82.
DGR 1329/82;ENSM 640/82 PRISE EN CHARGE, AU TITRE DES "ACCIDENTS DU TRAVAIL" DES TRAUMATISMES PSYCHO- LOGIQUES DES PERSONNELS DES ETABLISSEMENTS FINANCIERS, COMMERCIAUX OU INDUSTRIELS, A LA SUITE D'UNE ATTAQUE A MAIN ARMEE POUR VOL.