Directives

Cette rubrique rassemble l'ensemble des circulaires officielles de l'Assurance Maladie. Vous pouvez effectuer une recherche multicritères.
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Publiée le Référence Objet
ASS 80/82 ACTION SANITAIRE ET SOCIALE. DUREE DE REMBOURSEMENT DES PRETS ALLOUES EN FAVEUR DES EQUIPEMENTS MATERIELS ET MOBILIERS.
DGR 1268/82 COORDINATION AVEC LE REGIME DES SALARIES AGRICOLES. REMPLACE LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 5 BIS DU DECRET DU 13 MAI 1953 Si, au cours d'une période de maintien de droits dans un régime, l'assuré reprend une activité relevant de l'autre régime, le premier
DGR 1264/82 HOSPITALISATION DANS LES ETABLISSEMENTS PRIVES CONVENTIONNES MISE EN PLACE DU NOUVEL IMPRIME DE FACTURATION
DGR 1263/82;ENSM 584/82 CODE DES REGLES DE FACTURATION DES PRESTATIONS HOSPITALIERES PUBLIQUES
DGR 1262/82;ENSM 583/82;AC 240/82;DGA 5/82 PLAN STATISTIQUE HOSPITALIER.
CNAMTS 400/82 MODELE DE CONVENTION A INTERVENIR ENTRE LES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE ET LES ETABLISSEMENTS D'EDUCATION SPECIALE
DGR 1260/82 MODALITES D'APPLICATION DE L'ARRETE DU 9 FEVRIER 1978 RELATIF AU REMBOURSEMENT DES FRAIS D'HOSPITALISATION ET DE SOINS RECUS A L'ETRANGER.
AC 237/82 CONVENTION GENERALE DE SECURITE SOCIALE ENTRE LA FRANCE ET LA TUNISIE
AC 238/82 CONVENTION GENERALE DE SECURITE SOCIALE ENTRE LA FRANCE ET LE MAROC DU 9 JUILLET 1965. ARRANGEMENT ADMINISTRATIF COMPLEMENTAIRE Nø3 DU 17 MARS 1978.
DGR 1259/82 REMBOURSEMENT DES FRAIS POUR SOINS DE SANTE RECUS EN FRANCE PAR LES ASSURES DU REGIME GREC DE SECURITE SOCIALE ET LEURS AYANTS DROIT.
AC 235/82 Transmission de la lettre ministérielle nø 6844 du 29 Décembre 1981 comportant des instructions complémen- taires pour l'application des modalités de remboursement des frais exposés par les ressortissants britanniques au cours d'un séjour temporaire en FR
DGR 1257/82 DROIT AUX PRESTATIONS EN ESPECES DE L'ASSURANCE MATERNITE - APPLICATION DE L'ARTICLE L.253
DGR 1256/82 DECRET Nø 81-1046, RELATIF AU REGIME DES PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES DE VIEILLESSE DES DIRECTEURS DE LABORATOIRES PRIVES D'ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE, NON MEDECINS, CONVENTIONNES.
DGR 1253/82;ENSM 577/82 VEHICULES POUR HANDICAPES PHYSIQUES - FAUTEUILS ROULANTS ELECTRIQUES "A ASSISE PERSONALISEE".
DGR 1254/82;ENSM 578/82 APPAREILS ELECTRONIQUES CORRECTEURS DE LA SURDITE - MODIFICATION DE LA REGLE- MENTATION - PRISE EN CHARGE.
DGR 1251/82;ENSM 575/82 NOMENCLATURE DES ACTES DE BIOLOGIE MEDICALE
DGR 1249/82 SITUATION DES ETUDIANTS DJIBOUTIENS EN FRANCE, AU REGARD DE LA SECURITE SOCIALE ETUDIANTE.
DGR 1247/82 DECRET Nø 80-102 DU 24 JANVIER 1980
DGR 1245/82 APPLICATION DE L'ARTICLE 12 OU DE L'ARTICLE 13 DU REGLEMENT INTERIEUR DES COMMISSIONS PARITAIRES REGIONALES, DEPARTEMENTALES OU LOCALES DES DIFFERENTES PROFESSIONS DE SANTE
CNAMTS 398/82 ACTION SANITAIRE ET SOCIALE. Modifications de dispositions relatives au financement du programme de transformation des hospices.