Directives

Cette rubrique rassemble l'ensemble des circulaires officielles de l'Assurance Maladie. Vous pouvez effectuer une recherche multicritères.
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Publiée le Référence Objet
DGR 1054/80;ENSM 429/80 Ceintures médico-chirurgicales et corsets orthopédiques.
DGR 1044/80;ENSM 423/80 Examens médicaux pré et postnataux.
AC 187/80 Utilisation des comptes d'attente et à régulariser.
DGR 1037/80 Incidence du décret 80-220 du 25 mars 1980 sur la situation des VRP et des travailleurs à domicile au regard de la procédure d'annualisation.
AC 183/80 COMMUNICATION ENTRE LES ORGANISMES DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES D'INFORMATIONS CONCERNANT DES ASSURES.
AC 181/80 BOURSES D'ETUDES ACCORDEES PAR LES CAISSES REGIONALES D'ASSURANCE MALADIE A DES ETUDIANTS EN SERVICE SOCIAL.
DGR 1035/80;ENSM 411/80 Relations avec les pharmaciens d'officine. Des précisions sont apportées quant aux modalités de tarification sur le volet de facturation des spécialités pharmaceutiques non remboursables et quant à la modification par les pharmaciens des prix des médicame
DGR 1034/80;AC 178/80 Simplification des formalités de justification de la qualité de pensionné de vieillesse.
CNAMTS 392/80 ACTION SANITAIRE ET SOCIALE - INTERVENTION DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE EN FAVEUR DE LA LUTTE CONTRE L'ALCOOLISME
DGR 1032/80 Code des règles de facturation des prestations hospitalières publiques. Mise à jour référencée nø 2/80 (Octobre 1980) du code des règles de facturation des prestations hospitalières publiques.
CNAMTS 391/80 ETABLISSEMENTS DE SOINS PRIVES - CLASSEMENT HORS CATEGORIE
DGR 1030/80 Relations avec les établissements de soins privés. Diffusion du nouvel imprimé de facturation.
DGR 1028/80;AC 176/80 Centres d'Action Médico-Sociale Précoce. Financement des Centres d'Action Médico-Sociale Précoce et répartition des charges entre les différents régimes d'Assurance Maladie. Imputation comptable et statistique.
DGR 1027/80 Le droit d'accès aux informations nominatives contenues dans les fichiers des Caisses et traitées par des moyens automatiques (complète la circulaire CNAMTS nø 388 du 28 juillet 1980). Il est demandé aux Caisses de veiller tout particulièrement à ce que l
ASS 73/80 MODALITES DE PAIEMENT DES AIDES FINANCIERES ALLOUEES AU TITRE DE L'EQUIPEMENT SANITAIRE ET SOCIAL.
DGR 1024/80 Respect des budgets primitifs des établissements sanitaires et sociaux pour 1980. La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés attire l'attention des Caisses sur l'application de l'instruction interministérielle nø 3377 du 17 septe
SDAM 1021/80 Insémination artificielle - Arrêté du 22 août 1980 (Journal Officiel - Numéro complémentaire du 19 septembre 1980 - page 8362) Le tarif de remboursement de la paillette, fixé par l'arrêté du 22 août 1980, couvre l'ensemble des frais exposés pour sa fourni
SDAM 1020/80;AC 170/80 Médicalisation des établissements pour personnes âgées. Prise en compte des Ministres des Cultes et des membres des congrégations religieuses.
SDAM 1016/80 Conditions d'attribution des indemnités journalières - aux titulaires d'une pension de vieillesse ou à ceux qui viennent à en bénéficier - aux personnes bénéficiaires des dispositions de l'article L. 253 du Code.
SDAM 1006/80 Code des règles de facturation des prestations hospitalières publiques. Afin de remédier aux problèmes existant d'interprétation des règles de facturation des prestations hospitalières, les trois caisses nationales ont réalisé ce document qui constitue le