Directives

Cette rubrique rassemble l'ensemble des circulaires officielles de l'Assurance Maladie. Vous pouvez effectuer une recherche multicritères.
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Publiée le Référence Objet
SDAM 893/79 Centres de soins infirmiers - suppression des abattements sur les tarifs de l'indemnité horo-kilométrique et de l'indemnité forfaitaire de déplacement.
SDAM 892/79 Enquête sur le contentieux du contrôle technique.
SDAM 890/79 Modalités d'application des dispositions de l'article 13 de la loi nø 78-2 du 2 janvier 1978.
SDAM 888/79 Enquête sur les établissements accueillant des enfants et adolescents handicapés et sur les Maisons d'Enfants à Caractères Sanitaire.
SDAM 881/79 INDEMNITE JOURNALIERE DES APPRENTIS - BASE DE CALCUL - ASSURANCES MALADIE ET MATERNITE.
SDAM 883/79 DROIT PERMANENT A DEPASSEMENT DES MEDECINS.
SDAM 884/79 MODALITES D'APPLICATION DU DECRET Nø 78-997 DU 6 OCTOBRE 1978.
SDAM 879/79 MODALITES D'APPLICATION DE L'ACCORD TRIPARTITE FRANCE-ESPAGNE- REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE.
SDAM 877/79;ENSM 330/79 Appareillage - Réhabilitation chirurgicale des surdités totales - Prothèse auditive du Professeur CHOUARD - Prise en charge. Les Caisses d'Assurance Maladie sont autorisées à prendre en charge dans certaines conditions la prothèse auditive du Professeur C
CNAMTS 368/79 Convention Nationale en vue du dépistage néonatal de la phénylcétonurie et de l'hypothyroïdie.
SDAM 876/79 Loi nø 78-2 du 2 janvier 1978 relative à la généralisation de la SS. Application de l'article 11 - Extension de la prolongation du droit.
SDAM 875/79 Modification de l'état-civil de certains ressortissants tunisiens travaillant en France. La présente circulaire précise dans quelles conditions les Caisses de Sécurité Sociale françaises doivent donner suite aux demandes de modifications de l'état-civil s
CNAMTS 367/79 Modification de la Nomenclature Générale des Actes Professionnels. Les Caisses sont informées de la parution au Journal Officiel du 7 juillet 1979 de l'arrêté du 2 juillet 1979 créant une nouvelle-clé SPM pour des soins dentaires effectués par les médecin
SDAM 874/79 Prise en charge des frais de séjour des personnes handicapées en Centre de rééducation professionnelle. Une lettre ministérielle du 18 juin 1979 précise notamment que dès lors que le stage ouvre droit à rémunération versée par le Fonds National de l'Emplo
SDAM 871/79;ENSM 329/79 Prise en charge des traitements par immunoglobulines anti-D, administrées à l'occasion d'une interruption volontaire de grossesse, aux femmes rhésus négatif.
SDAM 872/79;ENSM 328/79 Nomenclature des Actes de Biologie Médicale.
SDAM 869/79;ENSM 827/79 Appareillage - chaussures orthopédiques - expérimentation de nouveaux matériaux.
SDAM 868/79 Convention franco-turque du 20 janvier 1972 - Nouveaux formulaires relatifs au congé payé.
CNAMTS 363/79 ACTION SANITAIRE ET SOCIALE. INTERVENTION DES CPAM EN FAVEUR DES ASSOCIATIONS EXERCANT DES ACTIVITES SANITAIRES ET SOCIALES - Afin d'éviter l'atomisation des aides financières consenties, l'attention des Caisses Primaires d'Assurance Maladie est appelée s
CNAMTS 364/79 Application de la circulaire interministérielle nø 947 du 29 Mars 1979 relative au contrôle de l'exécution des budgets et de l'activité des établissements d'hospitalisation de soins et de cure.