Directives

Cette rubrique rassemble l'ensemble des circulaires officielles de l'Assurance Maladie. Vous pouvez effectuer une recherche multicritères.
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Publiée le Référence Objet
SDAM 722/78 DECRET Nø 77-1348 DU 22 NOVEMBRE 1977 RELATIF A L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE III DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE.
SDAM 719/78;SERIO 2/78 APPLICATION DU DECRET Nø 77-1254 DU 14 NOVEMBRE 1977. Le caractère subsidiaire de l'assurance maladie est prévu par plusieurs textes législatifs. L'ordre dans lequel les différents titres d'affiliation sont appelés à intervenir donne la priorité aux garan
SDAM 710/77 Situation des traducteurs d'oeuvres littéraires ou scientifiques, au regard de la Sécurité Sociale.
ENSM 274/77 EXONERATION DU TICKET MODERATEUR EN CAS D'ACTES DE RADIO- DIAGNOSTIC.
PAT 245/1977 Attribution de ristournes en matière d'AT et attribution de ristournes en matière d'accidents du trajet
SDAM 705/77 Modalités d'application du régime de "croisière" des artistes- auteurs institué par la loi du 31 décembre 1975
SDAM 703/77 Conditions d'ouverture de droit à l'assurance maternité pour les assurés relevant du régime des étudiants.
CNAMTS 306/77;CNAVTS 92/77 Doctrine du Service Sociale
CNAMTS 302/1977 Contentieux de la Sécurité Sociale
SDAM 682/77 PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE SEJOUR DE CERTAINS ETABLISSEMENTS DE SOINS NON VISES A L'ARTICLE 11 DU DECRET Nø 67-1232 DU 22 DECEMBRE 1967. Dix-neuvième mise à jour de la circulaire SDAM nø 17/70 du 29 avril 1970 (établissements de soins bénéficiant du mai
SDAM 675/77 RELATIVE A LA REVISION DE CERTAINES PENSIONS DE VEUVE OU DE VEUF INVALIDE
SDAM 676/77 RELATIVE AUX CONDITIONS DU CUMUL PAR LES CONJOINTS SURVIVANTS AGES DE MOINS DE 55 ANS DES DROITS PERSONNELS ET DES DROITS DERIVES
SDAM 664/77 Dispositions d'application immédiate relatives à l'entrée en vigueur du régime de Sécurité Sociale propre aux artistes auteurs
CNAMTS 284/1977 Loi n 76.1106 du 6 décembre 1976 - Modalités d'application des dispositions de l'article 29 relatives à la faute inexcusable de l'employeur (nouvel article L 468 du Code de la Sécurité Sociale).
SDAM 629/77 Assurance maternité - Décret nø 77.86 du 18 janvier 1977.
CNAMTS 279/77 Prise en charge des traitements de dialyse rénale
SDAM 625/77;ENSM 243/77 REMBOURSEMENT DES MEDICAMENTS AGREES A L'USAGE DES COLLECTIVITES PRESCRITS A DES MALADES NON HOSPITALISES.
SDAM 595/76 Prise en charge des frais de séjour de certains établissements de soins non vises a l'article 11 du décret nø 67-1232 du 22 décembre 1967. Dix-huitième mise à jour de la circulaire CNAMTS SDAM nø 17/70 du 29 avril 1970 (établissements de soins bénéficiant
SDAM 589/76 Admission des étudiants en médecine au bénéfice du régime de Sécurité Sociale des étudiants - Application de l'article 1er de l'arrêté du 3 Septembre 1957 fixant un report de l'âge limite.
SDAM 584/76;AC 56/76 LA SITUATION ACTUELLE EN MATIERE DE DISPENSE D'AVANCE DES FRAIS. S'il existe des procédures dans lesquelles l'assuré est dispensé de l'avance de frais, la "délégation" au contraire, suppose le paiement préalable. Certaines règles précises doivent être obs