Directives

Cette rubrique rassemble l'ensemble des circulaires officielles de l'Assurance Maladie. Vous pouvez effectuer une recherche multicritères.
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Publiée le Référence Objet
CIR-53/2003 Convention nationale
CIR-54/2003 Couverture maladie des conducteurs - voyageurs de la société AGECFA - Transport.
CIR-47/2003 Convention nationale thermale
CIR-48/2003 Instruction relative à la négociation des conventions tripartites au bénéfice des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.
CIR-49/2003 Modalités de prise en charge des IVG des mineures sans consentement parental. Préservation de l'anonymat dans les circuits d'échange.
CIR-38/2003 Article L. 5125-23 CSP - prescription en dénomination commune (DC) ; modification de l'article R. 5148 bis CSP.
CIR-37/2003 Mise en ouvre du protocole national sur la permanence des soins.
CIR-34/2003 Diffusion de la version "euro" du "relevé de prestations" (S3319)
CIR-33/2003 Nouvelle Calédonie Coordination des régimes de sécurité sociale
CIR-26/2003 LPP -Titre II - chapitres 5, 6 et 7 - entente préalable ; précisions quant à la procédure à retenir.
CIR-23/2003 rétrocession hospitalière - modalités financières de prise en charge.
CIR-22/2003 Ouverture du dispositif de la Couverture Maladie Universelle aux travailleurs frontaliers suisses
CIR-21/2003 Action sanitaire et sociale - Financement du dispositif de maintien à domicile dans le cadre des soins palliatifs
CIR-14/2003 Compléments juridiques et techniques pour la mise en place du dépistage organisé du cancer du sein.
CIR-15/2003 Télétransmission Sages-Femmes et Infirmières.
CIR-10/2003 Catégorie des ouviers dockers professionnels et personnels portuaires de manutention susceptibles d'entrer dans le dispositif ATA.
CIR-12/2003 Démarche de soins infirmiers (DSI)
CIR-9/2003 Application des règles de butoirs en matière de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles.
CIR-7/2003 Loi 2000-231 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
CIR-3/2003 Régime local des départements du Haut-Rhin, Bas-Rhin et de la Moselle. Application de l'article 36 de la loi n 2002-73 du 17/01/2002 de modernisation sociale