Directives

Cette rubrique rassemble l'ensemble des circulaires officielles de l'Assurance Maladie. Vous pouvez effectuer une recherche multicritères.
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Publiée le Référence Objet
CABDIR 5/2001 La sanction du refus de soins ou de vente et du non-respect des limites tarifaires dans le cadre de la CMU complémentaire.
DDRI 59/2001 Convention SESAM-Vitale pharmaciens - Mise en place du dispositif de collecte des ordonnances en officines - Mise au point du marché.
CABDIR 3/2001 Rôle du service du contrôle médical de l'assurance maladie dans la prise en charge de l'allocation de présence parentale (APP).
DDRI 58/2001 Congé sans solde, prestations en espèces des assurances maladie et maternité et application de l' article L.161-8 du Code de la sécurité sociale
DDRI 56/2001 Contentieux de la Tarification Sanitaire et Sociale.
DDRI 57/2001;DSI 8/2001 Consignes en matière de remplissage des feuilles de soins utilisées par les médecins et les auxiliaires médicaux
ENSM 15/2001;DDRI 51/2001 Prise en charge des traitements des maladies métaboliques héréditaires : cas particulier du Fabrazyme dans le traitement de la maladie de Fabry
DDRI 47/2001 Notion de congé payé pour l'application des conventions bilatérales de sécurité sociale
DDRI 48/2001 Modalités de remboursement de produits d'optique achetés dans un autre Etat membre
DDRI 49/2001 Convention Générale de sécurité sociale franco-polonaise
DDRI 50/2001 Procédure de détachement dans l'UE-EEE
DDRI 45/2001;ENSM 13/2001 Arrêté de nomenclature du 7 février 2001
ENSM 14/2001;DDRI 46/2001 Mise en ouvre de la suspension du service des prestations en application de l'article L. 315-2 du code de la sécurité sociale
DDRI 43/2001 Convention SESAM-Vitale pharmaciens - Mise en place du dispositif de collecte des ordonnances en officines - Marché type.
DDRI 44/2001 Régime des praticiens et auxiliaires médicaux
AC 14/2001 FRAIS DE TRANSPORT DES ASSURES SOCIAUX
CABDIR 2/2001;AC 13/2001 TIPS - Titre I - Chapitre 1 - forfaits de ventilation assistée d'une réhabilitation respiratoire
DDRI 40/2001 Arrêté du 2 novembre 1999 relatif aux nomenclatures applicables aux établissements sanitaires et sociaux
DDRI 37/2001;ENSM 10/2001 Réforme du Titre XIV de la NGAP : actes de rééducation et réadaptation fonctionnelles
DDRI 38/2001 Affiliation à l'assurance volontaire vieillesse des personnes bénéficiaires plan social mis en place par les mines de potasse d'Alsace (MDPA)