Directives

Cette rubrique rassemble l'ensemble des circulaires officielles de l'Assurance Maladie. Vous pouvez effectuer une recherche multicritères.

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Publiée le	Référence	Objet
28/02/2001	CABDIR 1/2001	Mise en ouvre des dispositions des articles L. 315-2-1 et R. 315-2- 1 du code de la sécurité sociale
22/02/2001	DDRI 32/2001	Assurance invalidité - Exonération de CRDS
22/02/2001	ENSM 8/2001;DDRI 33/2001	NGAP Titre XI - Chapitre 3 - Assistance Médicale à la Procréation - NABM Arrêt du Conseil d'Etat du 27 novembre 2000
22/02/2001	ENSM 9/2001;DDRI 34/2001	Prise en charge des traitements des maladies métaboliques héréditaires : cas particulier du Fabrazyme dans le traitement de la maladie de Fabry
19/02/2001	DRP 9/2001	IMMATRICULATION DES DEPUTES EN TANT QU'EMPLOYEURS DE COLLABORATEURS.
16/02/2001	DDRI 30/2001	Guichet unique et ouverture de droit aux prestations des artistes et techniciens du spectacle employés occasionnellement.
08/02/2001	DDRI 24/2001	Convention nationale type relative à la dispense d'avance de frais en matière de prestations pharmaceutiques délivrées par les médecins propharmaciens
07/02/2001	DDRI 23/2001	Algérie : Note d'information n DSS/DACI/2001/36 du 22 janvier 2001
06/02/2001	DAR 3/2001	Budget du Fonds National d'Action Sanitaire et Sociale - Règles de report des crédits non consommés
05/02/2001	DRP 7/2001;ENSM 5/2001	SUIVI DE LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF DE RECONNAISSANCE DES AT/MP ISSU DU DECRET DU 27 AVRIL 1999.
30/01/2001	AC 8/2001;DSI 4/2001;DAR 2/2001;DDRI 20/2001	Etablissements de santé privés - Caisses Centralisatrice de paiements
29/01/2001	DDRI 18/2001;DAR 1/2001;DSI 3/2001	SESAM-Vitale dans les Centres de santé visés par l'article L 162- 32 du code de la Sécurité Sociale (Décrets du 15 juillet 1991)
22/01/2001	DDRI 15/2001;AC 6/2001	Grèce - Règlement des soins exposés à l'étranger
22/01/2001	DDRI 16/2001;AC 7/2001	QUEBEC - Couverture sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération.
19/01/2001	DDRI 14/2001	Convention générale entre la France et la Turquie sur la sécurité sociale
17/01/2001	DDRI 7/2001	Assujettissement au régime général des collaborateurs occasionnels du service public
17/01/2001	DDRI 8/2001;AC 3/2001	Article 14.2 de la NGAP : Majoration de Maintien à Domicile dans le cadre de l'hospitalisation à domicile
15/01/2001	DDRI 5/2001	Assujettissement des bailleurs de fonds
05/01/2001	DSI 2/2001;AC 2/2001;DDRI 4/2001	Convention nationale.
04/01/2001	DDRI 2/2001;AC 1/2001	DISPOSITIONS TRANSITOIRES D'URGENCE - TIPS - Titres I & IV : Diverses recom- mandations et explications relatives à de récents arrêtés parus au J. O.