Directives

Cette rubrique rassemble l'ensemble des circulaires officielles de l'Assurance Maladie. Vous pouvez effectuer une recherche multicritères.
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Publiée le Référence Objet
DDRI 114/2000 Travailleurs frontaliers occupés en Suisse.
DDRI 115/2000 Prestations maternité des conjointes colloboratrices des PAM.
DDRI 116/2000 Régime de sécurité sociale des Etudiants
CABDIR 8/2000 Titulaire de la carte de séjour "retraité" : droit aux prestations en nature
DDRI 106/2000;ENSM 38/2000 Couverture Maladie Universelle - Soins Dentaires.
DDRI 103/2000;ENSM 37/2000 Mise en place des nouveaux imprimés de signalement des arrêts de travail
DDRI 104/2000 Situation des bénéficiaires d'un pacte civil de solidarité (PACS)
DDRI 102/2000;DAR 9/2000;AC 36/2000 Application de l'Arrêté du 6 Juillet 2000 relatif aux conditions de remboursements aux établissements privés de certains dispositifs du TIPS.
ENSM 36/2000;DDRI 100/2000 TIPS - Titre III - Chapitre 1er.
DDRI 98/2000;ENSM 35/2000 Facturation des médicaments liés à des maladies intercurrentes dans les établissements de santé privés visés à l'article 17-III-3 du contrat type.
DDRI 93/2000 Circulaire DSS/DAEI/n 2000/331 du 15 juin 2000.
DDRI 94/2000 Mise en ouvre de la dispense d'avance de frais au titre de la protection complémentaire en matière de santé et du contrat avec un médecin référent
DDRI 95/2000;ENSM 34/2000 Application des articles 22õ 1a) et 31 du Règlement CEE n 1408/71
DDRI 92/2000 Versement du capital décès à l'étranger
DDRI 91/2000;ENSM 33/2000 TIPS - Titre II - Chapitre 7 - Orthoprothèses
DRP 24/2000 DEPENSES IMPUTABLES AU COMPTE EMPLOYEUR EN MATIERE DE TARIFICATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL.
DDRI 88/2000;AC 34/2000 Informations sur la mise en place du tiers payant coordonné
DDRI 85/2000 Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses
DDRI 86/2000 Régime de Sécurité Sociale des étudiants
DDRI 83/2000 Régime expérimental d'autorisation d'installation d'équipements matériels lourds (des articles L 716-1 et R 716-1 du code de la Santé Publique).