Directives

Cette rubrique rassemble l'ensemble des circulaires officielles de l'Assurance Maladie. Vous pouvez effectuer une recherche multicritères.
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Publiée le Référence Objet
DDRI 46/99 TIPS - Titre IV : Véhicules pour handicapés physiques Renouvellement de la prise en charge du fauteuil roulant à propulsion par moteur électrique Cruiser de Poirier
DDRI 45/99;ENSM 30/99 TIPS Titre I : Conditions limitatives de prise en charge du forfait de livraison prévu au code 101 C. Titre IV : Conditions de prise en charge des fauteuils roulants à propulsion manuelle : absence de procédure de demande d'entente préalable.
DGR 53/99 REFORME DE LA TARIFICATION DES ETABLISSEMENTS D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES Circulaire MARTHE/DAS/DH-E04-AF2/nø99-345 du 15 juin 1999 relative à la mise en ouvre de la réforme des unités et services de soins de longue durée et à la réform
DRP 24/99 COMITE TECHNIQUE NATIONAL DES INDUSTRIES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS.
DRP 25/99 COMITES TECHNIQUES NATIONAUX DES INDUSTRIES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS ET DES PIERRES ET TERRES A FEU Diffusion de la mise à jour de la liste des organismes de formation CACES R 372 validés par les CRAM et les CGSS au 15 juin 1999.
DRP 26/99 Protocole d'accord CRAM/entreprise pour la tenue du registre des accidents du travail bénins sur support magnétique
DDRI 42/99 CIRCULAIRE DSS/5C/Nø 99-348 du 16 juin 1999
DDRI 40/99;ENSM 29/99 TIPS - Titre I Arrêté du 2 novembre 1998 (journal officiel du 16 décembre 1998) complétant l'arrêté du 27 Février 1992 fixant la convention type entre les organismes d'Assurance Maladie et les Fournisseurs de matériels du titre I du TIPS
DDRI 38/99 TIPS - Titre IV : Agrément des fournisseurs de véhicules pour handicapés physiques Activité de réparation
ENSM 27/99;DGR 51/99 NGAP - Titre II, III, IV, VII, XIII et XVI Suppression de certaines procédures d'entente préalable
DDRI 37/99 TRANSMISSION DE LA TELECOPIE DU MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE EN DATE DU 7 JUILLET 1999 DSS/SDAS/BUREAU 2 A CONCERNANT L'*ARRETE DU 29 JUIN 1999* MODIFIANT L'*ARRETE DU 28 JUILLET 1989* FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DU REGIME DE SECURITE
DDRI 36/99;AC 24/99 TRANSMISSION DES LETTRES MINISTERIELLES EN DATE DU 30 JUIN 1999 CONCERNANT LES MODALITES D'APPLICATION DE LA CIRCULAIRE DSS/DAEI/99-48 DU 29 JANVIER 1999 RELATIVES AUX RESSORTISSANTS DE LA REPUBLIQUE FEDERALE DE YOUGOSLAVIE (SERBIE - MONTENEGRO - VOIVODIN
ENSM 26/99;DDRI 33/99 TIPS - Simplication des formalités de l'entente préalable
DRP 23/99 COMITE TECHNIQUE NATIONAL DES COMMERCES NON ALIMENTAIRES.
DGR 50/99 APPARTEMENTS DE COORDINATION THERAPEUTIQUE POUR LES MALADES ATTEINTS DU SIDA Circulaire nø 99/171 du 17 mars 1999 modifiant la circulaire nø 65 du 17 août 1994 relative à la mise en place D'un programme expérimental de structures d'hébergement Participati
DRP 22/99 COMITE TECHNIQUE NATIONAL DES ACTIVITéS DU GROUPE INTERPROFESSIONNEL.
DGR 49/99 REFORME DE LA TARIFICATION DES ETABLISSEMENTS D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES.
DDRI 31/99 Modalités de prise en charge des médicaments devenus dispositifs médicaux Dont la liste est prévue par les arrêtés des 8 juin 1998 (JO du 17) ; 15 juillet 1998 (JO du 26) ; 10 novembre 1998 (JO du 28).
DDRI 30/99 TIPS - Titre I chapitre 3 : produits d'aide à la prévention des escarres ; numéros d'agrément provisoires de prise en charge ; listes actualisées au 28 avril 1999
DGR 47/99 ATTITUDE A ADOPTER FACE AUX RESERVES FORMULEES PAR CERTAINS ETABLISSEMENTS DE SANTE PRIVES ACCOMPAGNANT LE RETOUR DES AVENANTS TARIFAIRES SIGNES.