Directives

Cette rubrique rassemble l'ensemble des circulaires officielles de l'Assurance Maladie. Vous pouvez effectuer une recherche multicritères.
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Publiée le Référence Objet
DDRI 28/99 Récupération de l'aide à l'informatisation versée aux médecins ayant cessé leur activité sans avoir respecté les objectifs de télétransmission
DDRI 27/99;ENSM 24/99 1- MISE EN PLACE D'UN RESEAU D'AVOCATS ETRANGER AFIN D'AIDER LES CPAM DANS LA RECUPERATION DE LEURS CREANCES A L'ETRANGER DANS LE CADRE DES RECOURS CONTRE TIERS EN FINLANDE
DDRI 25/99;AC 19/99 TRANSMISSION DE LA NOTE D'INFORMATION DSS/DAEI/Nø99/286 DU 17 MAI 1999 RELATIVE AUX MODALITES DE MISE EN OUVRE DES DISPOSITIONS CONVENTIONNELLES SUR LA SECURITE SOCIALE APPLICABLES PROVISOIREMENT ENTRE LA FRANCE ET LA CROATIE
DDRI 26/99;ENSM 23/99 TIPS - Titre IV - Véhicules pour handicapés physiques - fauteuils roulants verticalisateurs - poussettes Procédure d'agrément
AC 18/99;DGR 45/99 Diffusion de la circulaire nø DSS/DAEI/99/51 du 1er février 1999 relative à l'accord franco-britannique du 8 décembre 1998 fixant les modalités particulières d'évaluation des montants de prestations en nature à rembourser en application des dispositions d
DDRI 23/99;AC 17/99 TRANSMISSION DE LA NOTE D'INFORMATION DSS/DAEI/Nø99/277 DU 5 MAI 1999 RELATIVE AUX MODALITES DE MISE EN OUVRE DES DISPOSITIONS CONVENTIONNELLES SUR LA SECURITE SOCIALE APPLICABLES PROVISOIREMENT ENTRE LA FRANCE ET LA SLOVENIE
DDRI 24/99;ENSM 22/99 PRECISIONS COMPLEMENTAIRES SUR LA PROCEDURE DE L'ARTICLE L.133- 4 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE.
DDRI 21/99 TRANSMISSION DE LA LETTRE MINISTERIELLE DU 14 MAI 1999 CONCERNANT LA PROTECTION SOCIALE DES ENSEIGNANTS ET CHERCHEURS ETRANGERS MENANT DES TRAVAUX DE RECHERCHE OU DISPENSANT UN ENSEIGNEMENT DE NIVEAU UNIVERSITAIRE EN FRANCE
DDRI 22/99;AC 16/99 MODALITES D'APPLICATION DE *L'ARRETE DU 9 FEVRIER 1978* RELATIF AU REMBOURSEMENT DES FRAIS D'HOSPITALISATION ET DE SOINS RECUS A L'ETRANGER
DRP 18/99;ENSM 21/99 PROCEDURES DE RECONNAISSANCE DU CARACTERE PROFESSIONNEL DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES.
ENSM 20/99 cessation anticipée d'activité applicable aux praticiens conseils.
DGR 42/99 Mise en Application de l'Arrêté du 28 AVRIL 1999 (JO du 29) pris en application des articles L 162.22.1 et L 162.22.2 du CSS et fixant l'objectif des dépenses d'Assurance Maladie des Etablissements relevant de l'Article L 710.16.2 du code de santé publiqu
CABDIR 8/1999 Circulaire DH/AF2-AF3-AF5/n 99-67 du 5 Fevrier 1999.
DGR 41/99;ENSM 19/99 MISE EN OUVRE DE L'ARTICLE 17-III-3 DU CONTRAT-TYPE DU 15 AVRIL 1997. PRISE EN CHARGE DES MEDICAMENTS NECESSITES PAR LES AFFECTIONS DIFFERENTES DE CELLES QUI MOTIVENT L'HOSPITALISATION, DANS LES ETABLISSEMENTS DE SANTE PRIVES SOUS CONTRAT L.710.16.2 DU C.
DDRI 18/99 TIPS - TITRE II - Chapitre 2 ; Convention de dispense d'avance des frais dans le domaine de l'optique
DDRI 19/99 TIPS - Titre II - Chapitre 2 : Optique
ENSM 16/99 DEROULEMENT DE LA PERIODE PROBATOIRE EN VUE DE LA TITULARISATION DES PRATICIENS CONSEILS STAGIAIRES
ENSM 17/99 GESTION ADMINISTRATIVE DE LA TITULARISATION DES PRATICIENS CONSEILS STAGIAIRES.
DGR 40/99 EXTENSION DU CHAMP DE L'ASSURANCE DECES (article 36 de la loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 1999)
DDRI 16/99 PROGRAMME TRACE : COUVERTURE SOCIALE DES JEUNES BENEFICIAIRES DU DISPOSITIF DE SUIVI.