Directives

Cette rubrique rassemble l'ensemble des circulaires officielles de l'Assurance Maladie. Vous pouvez effectuer une recherche multicritères.

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Publiée le	Référence	Objet
27/04/1999	DGR 39/99	AVENANT Nø 1 AU CONTRAT NATIONAL TRIPARTITE. PRIX DE JOURNEE DES "SEJOURS A CHEVAL" - SUPPRESSION.
26/04/1999	DDRI 15/99	MAJORATION DES INDEMNITES JOURNALIERES D'ASSURANCE MALADIE POUR UN ARRET DE PLUS DE SIX MOIS
26/04/1999	DRP 17/99	Codification des maladies professionnelles
22/04/1999	DDRE 12/99	Reproduction par reprographie d'oeuvres protégées (L112-2 du Code de la propriété intellectuelle)
21/04/1999	DDRI 14/99	COMMUNICATION DE LA NOTE D'INFORMATION NøDSS/DAEI/99/193 DU 23 MARS 1999 RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE DE L'ARRANGEMENT ADMINISTRATIF COMPLEMENTAIRE Nø7 MODIFIANT L'ARRANGEMENT ADMINISTRATIF GENERAL DU 28 OCTOBRE 1981 RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DE
16/04/1999	DRP 16/99;ENSM 15/99	Codification des maladies professionnelles
09/04/1999	DRP 15/99	INCOMPATIBILITE AUX FONCTIONS D'ADMINISTRATION D'ORGANISME DE SECURITE SOCIALE.
09/04/1999	ENSM 13/99;DGR 35/99	NGAP - TITRE XVI - SOINS INFIRMIERS ARRETE DU 1er MARS 1999 PARU AU JOURNAL OFFICIEL DU 2 MARS 1999 MODIFIANT LA NGAP.
06/04/1999	DDRI 9/99	EXTENSION DU CHAMP D'APPLICATION DES REGLEMENTS (CEE) nø 1408/71 ET Nø 574/72 AUX ETUDIANTS AINSI QU'A LEURS AYANTS DROIT. TRANSMISSION DE LA CIRCULAIRE MINISTERIELLE NøDSS/DAEI/99/124 DU 1er MARS 1999.
30/03/1999	DGR 32/99	INDEMNITES JOURNALIERES MALADIE AUX FEMMES ENCEINTES EXPOSEES DANS LEUR EMPLOI, A DES RISQUES BIOLOGIQUES.
30/03/1999	ENSM 12/99;DGR 31/99	Demandes de soins programmés à l'etranger
26/03/1999	DGR 30/99;ENSM 11/99	COMMUNICATION DE LA CIRCULAIRE nø DSS / DAEI / 99 /60 DU 2 FEVRIER 1999 RELATIVE AUX MODALITES DE TRAITEMENT DES DEMANDES DE PENSION D'INVALIDITE PRESENTEES DANS LE CADRE DES REGLEMENTS COMMUNAUTAIRES (CEE) nø 1408/71 ET 574/72
25/03/1999	CABDIR 6/99	Convention franco-monégasque
10/03/1999	DRP 11/99	SUIVI STATISTIQUE DE LA LEVEE DU DELAI DE FORCLUSION POUR LES VICTIMES D'AFFECTIONS PROFESSIONNELLES CONSECUTIVES A L'INHALATION DE POUSSIERES D'AMIANTE OU PROVOQUEES PAR ELLES.
03/03/1999	DDRE 6/99	PROCEDURE BUDGETAIRE POUR LE FINANCEMENT DES EXAMENS DE SANTE .
02/03/1999	ENSM 6/99;DGR 23/99	REVISION DE LA NOMENCLATURE DE CHIRURGIE DIGESTIVE
19/02/1999	DGR 17/99;DIC 1/99	Evaluation des fonctionnalités informatisées et organisées en réseau sur la qualité des soins et sur la pratique médicale
19/02/1999	DGR 18/99	RECOURS CONTRE TIERS - PROTOCOLE D'ACCORD DU 24 MAI 1983 " ORGANISMES SOCIAUX - ENTREPRISES D'ASSURANCES ". GESTION DES DOSSIERS ET DES PROCEDURES D'ESCALADE AXA GLOBAL RISKS
18/02/1999	DDRI 2/99;AC 6/99	PARTICIPATION DES CAISSES AUX COTISATIONS D'ASSURANCE MALADIE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES POUR LES MEDECINS SPECIALISTES DU SECTEUR I EXERCANT SOUS REGLEMENT CONVENTIONNEL MINIMAL.
15/02/1999	DRP 9/99	PROTECTION ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES DES AGENTS RECRUTES PAR LES AGENCES REGIONALES DE L'HOSPITALISATION.