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Cette rubrique rassemble l'ensemble des circulaires officielles de l'Assurance Maladie. Vous pouvez effectuer une recherche multicritères.

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Publiée le	Référence	Objet
09/02/1999	DGR 16/99	LETTRE DSS Nø 98-1259 DU 30 DECEMBRE 1998. SORTIE DU FINANCEMENT PAR DOTATION GLOBALE DE 11 MEDICAMENTS.
29/01/1999	AC 4/99	INSAISISSABILITE, INCESSIBILITE DES PRESTATIONS EN NATURE DE L'ASSURANCE MALADIE. CIRCULAIRE MINISTERIELLE DSS/SDFGSS/5C/98/680 DU 18/11/98 RELATIVE A L'APPLICATION DE L'ARTICLE 130 DE LA LOI D'ORIENTATION Nø 98.657 DU 29.07.98 RELATIVE A LA LUTTE CONTRE
29/01/1999	DGR 15/99	EXTENSION DU CHAMP D'APPLICATION MATERIEL DES REGLEMENTS (CEE) Nø 1408/71 ET Nø 574/72 AUX REGIMES SPECIAUX DES FONCTIONNAIRES.
28/01/1999	DGR 14/99	Mise en place d'une nouvelle " déclaration en vue de l'affiliation des retraités ou de leurs conjoints survivants au titre de l'assurance maladie des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux conventionnés " (S1114b).
27/01/1999	DRP 7/99	Participation à la branche maladie, maternité, invalidité, décès due par les collectivités, établissements et entreprises autorisées à assurer directement la charge totale de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles.
27/01/1999	DRP 8/99	COMITES TECHNIQUES NATIONAUX DES INDUSTRIES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS ET DES PIERRES ET TERRES A FEU Diffusion de la mise à jour de la liste des organismes de formation CACES validés par les CRAM et CGSS - R 372 au 15 décembre 1998
25/01/1999	DRP 6/99	DEPENSES IMPUTABLES AU COMPTE EMPLOYEUR EN MATIERE DE TARIFICATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL.
21/01/1999	DRP 5/99	Formation initiale des ingénieurs-conseils des Services Prévention Mémoire de prévention
18/01/1999	DGR 9/99;ENSM 1/99	PRISE EN CHARGE DES TRAITEMENTS DES MALADIES METABOLIQUES HEREDITAIRES
14/01/1999	DGR 7/99	TRANSMISSION DE LA CIRCULAIRE MINISTERIELLE Nø DSS/DAEI/98/745 DU 21 DECEMBRE 1998 RELATIVE A L'ASSURANCE MALADIE DES ETUDIANTS ETRANGERS, RESSORTISSANTS D'UN PAYS DE L'ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN, EN FRANCE.
14/01/1999	DRP 4/99	COMITE TECHNIQUE NATIONAL DES INDUSTRIES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS.
07/01/1999	DGR 2/99;AC 1/99	Statut et financement des Centres d'Hygiène Alimentaire et d'Alcoologie (CHAA).
05/01/1999	DGR 1/99	CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE L'ALLOCATION DE PREPARATION A LA RETRAITE (APR) PAR LE MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET CONSEQUENCE SUR L'ASSURANCE INVALIDITE
30/12/1998	DGR 122/98	Application de l'avenant nø2 portant OQN du 31 mars 1998 relatif à la création du forfait consommable onéreux (FCO) - complément d'information
23/12/1998	DGR 119/98	CODAGE PHARMACIE
23/12/1998	DGR 120/98;ENSM 56/98	THALASSOTHERAPIE - REMISE EN FORME Non remboursement des actes médicaux et para-médicaux effectués dans les Centres de Thalassothérapie ou de remise en forme à caractère commercial
21/12/1998	AC 46/98;DDRE 6/98	CREATION DE LA COMMISSION "CONTRâLE INTERNE ET VALIDATION DES APPLICATIONS INFORMATIQUES"
21/12/1998	ENSM 55/98;DGR 118/98	NGAP - Titre VII - Chapitre V - CHIRURGIE CARDIAQUE SOUS CIRCULATION EXTRACORPORELLE NABM - GAZ DU SANG
18/12/1998	DRP 39/98	Codification des maladies professionnelles
14/12/1998	DGR 117/98	RECOURS CONTRE TIERS - PROTOCOLE D'ACCORD DU 24 MAI 1983 " ORGANISMES SOCIAUX - ENTREPRISES D'ASSURANCES ". GESTION DES DOSSIERS ET DES PROCEDURES D'ESCALADE EX. UAP - AXA ASSURANCES