Directives

Cette rubrique rassemble l'ensemble des circulaires officielles de l'Assurance Maladie. Vous pouvez effectuer une recherche multicritères.
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Publiée le Référence Objet
DGR 59/97;ENSM 25/97 HORMONE DE CROISSANCE BIOSYNTHETIQUE. INSCRIPTION SUR LA LISTE DES SPECIALITES REMBOURSABLES AU TITRE DES MEDICAMENTS D'EXCEPTION (Article R 163-2, alinéa 2 du Code de la Sécurité Sociale). NOUVELLES REGLES DE PRESCRIPTION, DE DELIVRANCE ET DE PRISE EN CH
DGR 60/97;ENSM 26/97 TIPS - Titre Ier, chapitre 3 : nutriments pour intolérants au gluten ; application de l'arrêté du 30 avril 1996 (JO des 17 et 18 mai 1996) ; imprimé de prise en charge.
DGR 57/97 ACTION SANITAIRE ET SOCIALE : CONTRATS DE PRETS CONCLUS ENTRE LES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE ET LES ORGANISMES ET ETABLISSEMENTS EXTERIEURS POUR FINANCER L'ACQUISITION DE BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS.
ENSM 22/97;DGR 55/97 Arrêté modifiant la Nomenclature Générale des Actes Professionnels du 28/01/97 paru au Journal Officiel du 9/02/97Contrôle de la cotation des actes de radiologie
ENSM 23/97;DGR 56/97 Arrêté du 30 Avril 1997 Journal Officiel du 13 Mai 1997 Titre II, Titre VI et VIII.
ACCG 11/97 COMPTES BUDGETAIRES PRESENTANT UN CARACTERE LIMITATIF
DGA 9/97 Echange de l'image-décompte avec les organismes complémentaires
DGR 52/97;DGA 8/97 MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF D'ACCES AUTONOME A L'ASSURANCE MALADIE DES ENFANTS MAJEURS AYANTS DROIT D'ASSURE SOCIAL A COMPTER DE LA RENTREE UNIVERSITAIRE DE 1997.
DRP 23/97 Les directeurs des caisses régionales et des caisses générales se voient communiquer copie de la nouvelle circulaire DSS/4B/97 nø 263 du 4 avril 1997 relative au recrutement, à la formation et à l'agrément des ingénieurs conseils des services de préventio
DGR 50/97 Interdiction de la transformation, de l'importation, de l'exportation, de la distribution, de la cession et de l'utilisation à des fins thérapeutiques chez l'homme, des hypophyses, des tympans et des rochers d'origine humaine prélevés par d'autres voies q
DGR 48/97 PRECISIONS APPORTEES PAR LETTRE MINISTERIELLE EN DATE DU 22 AVRIL 1997 CONCERNANT LE DETACHEMENT EN FRANCE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES EN PROVENANCE D'UN ETAT DE L'U.E - E.E.E.
CABDIR 9/97 MISE EN OEUVRE DES PROCEDURES CONTENTIEUSES
DGR 45/97 AGREMENT DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR AU REGIME DE SECURITE SOCIALE DES ETUDIANTS
DGR 42/97 STATISTIQUES RELATIVES AUX DIALYSES EFFECTUEES A L'ETRANGER (HORS ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN)
DGA 7/97 Echange de l'image-décompte avec les organismes complémentaires
DGR 40/97;ACCG 9/97 COMMUNICATION D'UNE CIRCULAIRE NøDSS/DAEI/97/218 DU 21 MARS 1997 RELATIVE A LA CENTRALISATION PAR LE CENTRE DE SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS MIGRANTS DES RECLAMATIONS CONCERNANT LA LIQUIDATION OU LE PAIEMENT DE PENSIONS ET RENTES D'ETATS AFRICAINS DE
ENSM 16/97;DGR 37/97 *Arrêté modifiant la Nomenclature Générale des Actes Professionnels du 28/01/97* paru au Journal Officiel du 9/02/97 Mesures concernant diverses spécialités hors radiologie
DRP 18/97 MODIFICATION DE L'ARTICLE R. 434-30 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE RELATIF AU SALAIRE SERVANT DE BASE AU CALCUL DE LA RENTE SERVIE A LA VICTIME D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL OU D'UNE MALADIE PROFESSIONNELLE.
DGA 5/97;ACCG 8/97 MISE EN OEUVRE DU CODAGE PHARMACIE (Volet Production)
DGR 36/97;ENSM 15/97 MISE EN PLACE D'UN RESEAU D'AVOCATS ETRANGERS AFIN D'AIDER LES CPAM DANS LA RECUPERATION DE LEURS CREANCES A L'ETRANGER DANS LE CADRE DES RECOURS TIERS EN NORVEGE