Directives

Cette rubrique rassemble l'ensemble des circulaires officielles de l'Assurance Maladie. Vous pouvez effectuer une recherche multicritères.

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Publiée le	Référence	Objet
24/03/1997	DRP 16/97	Tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles concernant les " propres assureurs partiels ".
21/03/1997	DGR 35/97;ACCG 7/97;ENSM 14/97	conventionnement des structures autorisées à pratiquer l'hospitalisation à temps partiel. arrêté du 4 octobre 1996 portant approbation de l'avenant n ø 6 structures d'hospitalisation à temps partiel de médecine ou d'obstétrique -J.O. du 3 décembre 1996.
20/03/1997	DGR 34/97	NOMENCLATURE DES ACTES DE BIOLOGIE MEDICALE - CODAGE DES ACTES.
18/03/1997	DGR 33/97	Conditions de création d'établissements et de services sociaux et médico-sociaux.
18/03/1997	ENSM 13/97;DGR 32/97	NGAP - Dispositions Générales Article 18 Cotation de l'examen de consultant - Cas du chirurgien - Cas du cardiologue
14/03/1997	DGR 31/97	MISE EN PLACE DES FORMULAIRES
11/03/1997	DRP 11/97	STAGE PREPARATOIRE A L'AGREMENT DES CONTROLEURS DE SECURITE DES SERVICES DE PREVENTION. Les caisses sont invitées à prendre connaissance de la dernière version de la note explicative concernant le "contrôle de la formation" des contrôleurs de sécurité des
10/03/1997	DGR 27/97;ENSM 10/97	MODALITES DE PRISE EN CHARGE DES MEDICAMENTS BENEFICIANT D'UNE AUTORISATION TEMPORAIRE D'UTILISATION (A.T.U.).
07/03/1997	DGR 24/97;ENSM 9/97	Placement des enfants handicapés français dans les établissements belges.
07/03/1997	DGR 25/97;ACCG 6/97	LOI DE FINANCES POUR 1997 ET LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PRESTATIONS D'ASSURANCE MALADIE, MATERNITE, INVALIDITE
04/03/1997	CABDIR 6/97	MARCHES PUBLICS - PROCEDURE APPLICABLE EN MATIERE DE PASSATION DE MARCHES PUBLICS PAR LES ECHELONS REGIONAUX DU SERVICE MEDICAL
04/03/1997	ENSM 7/97	DEROULEMENT DE LA PERIODE PROBATOIRE EN VUE DE LA TITULARISATION DES PRATICIENS CONSEILS STAGIAIRES
04/03/1997	ENSM 8/97	GESTION ADMINISTRATIVE DE LA TITULARISATION DES PRATICIENS CONSEILS STAGIAIRES.
21/02/1997	ENSM 6/97	Arrêté du 28 janvier 1997 modifiant la Nomenclature Générale des Actes Professionnels des Médecins, Chirurgiens-Dentistes - Sages-Femmes et Auxiliaires Médicaux. Application a l'odonto-stomatologie
19/02/1997	DGR 21/97	ACTION SANITAIRE ET SOCIALE : MISE EN OUVRE DE LA POLITIQUE DE L'ASSURANCE MALADIE EN MATIERE D'ETABLISSEMENTS GERES PAR LES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE.
18/02/1997	CABDIR 4/97	CODAGE DE LA BIOLOGIE.
18/02/1997	DRP 9/97	SAUVETAGE SECOURISME DU TRAVAIL
17/02/1997	ACCG 5/97	PRINCIPES GENERAUX ET MISE EN OEUVRE DU CONTROLE DANS L'APPLICATION INFORMATIQUE " IRIS "
14/02/1997	DGR 19/97;ENSM 5/97	MISE EN PLACE D'UN RESEAU D'AVOCATS ETRANGERS AFIN D'AIDER LES CPAM DANS LA RECUPERATION DE LEURS CREANCES A L'ETRANGER DANS LE CADRE DES RECOURS TIERS EN ISLANDE
12/02/1997	DGR 18/97	ANONYMAT DES DOSSIERS SOUMIS A L'EXAMEN DE LA COMMISSION DES AIDES FINANCIERES