Directives

Cette rubrique rassemble l'ensemble des circulaires officielles de l'Assurance Maladie. Vous pouvez effectuer une recherche multicritères.

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Publiée le	Référence	Objet
26/11/1996	DRP 43/96	SYSTEME D'IDENTIFICATION HORS CHAMP SIRENE OU COMPLEMENTAIRE AU REPERTOIRE SIRENE. IDENTIFICATION UNIQUE PSEUDO-SIRET . MISE A JOUR DES CIRCULAIRES COMMUNES ACOSS-CNAMTS-CNAVTS.
14/11/1996	ENSM 41/96;DGR 98/96	NGAP ET FORFAITS CHIRURGIE
28/10/1996	STAT 7/96;ACCG 47/96	CENTRES D'ACTION MEDICO-SOCIALE PRECOCE - REPARTITION DES CHARGES ENTRE LES DIFFERENTS REGIMES
21/10/1996	DRP 40/96	REGLES DE TARIFICATION DES RISQUES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES APPLICABLES A COMPTER DU 1er JANVIER 1996.
17/10/1996	DGR 95/96	TRANSMISSION D'UNE LETTRE MINISTERIELLE Nø827 EN DATE DU 27 SEPTEMBRE 1996 CONCERNANT LE REMBOURSEMENT DES FRAIS D'HEMODIALYSE AUX ASSURES EN SEJOUR TEMPORAIRE EN ESPAGNE.
16/10/1996	CABDIR 12/96	APPLICATION DE L'ORDONNANCE Nø 96-345 DU 24 AVRIL 1996 RELATIVE A LA MAITRISE MEDICALISEE DES DEPENSES DE SOINS : CONTROLE DE LA PRESCRIPTION DES MEDICAMENTS.
11/10/1996	DGR 94/96;ACCG 42/96	DEPENSES TECHNIQUES D'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE MIGRANTS
08/10/1996	DGA 16/96	IDENTIFICATION DES FOURNISSEURS DANS LE FICHIER PRATICIENS
30/09/1996	DGR 87/96;ENSM 37/96	MODALITES PARTICULIERES DE PRESCRIPTION, DE DISPENSATION ET DE REMBOURSEMENT DE LA SPECIALITE BETAFERON
30/09/1996	DGR 88/96	PROCEDURE D'ECHANGES ELECTRONIQUES AVEC LES PHARMACIENS. SIGNATURE LE 19 AOUT 1996 D'UN AVENANT AU PROTOCOLE DU 30 SEPTEMBRE 1975.
30/09/1996	DRP 38/96	AGENTS AGREES ET ASSERMENTES DES CPAM ET DES CRAM.
25/09/1996	CABDIR 11/96	ORIENTATIONS GENERALES DU SERVICE MEDICAL POUR L'APPLICATION DES ORDONNANCES DU 24 AVRIL 1996.
25/09/1996	DGR 86/96	FONCTIONNEMENT DES FOYERS D'ACCUEIL POUR FAMILLES DE MALADES HOSPITALISES. BAREME A RETENIR POUR L'APPRECIATION DES RESSOURCES DES FAMILLES. CE BAREME EST BASE SUR LE SMIC NET EN VIGUEUR AU 1ER JANVIER DE L'EXERCICE.
25/09/1996	DRP 37/96	Modalités d'application de l'arrêté du 16 septembre 1977 modifié. L'arrêté du 29 décembre 1995 modifie l'arrêté du 16 septembre 1977 modifié relatif à l'attribution de ristournes sur la cotisation ou à l'imposition de cotisations supplémentaires en matièr
24/09/1996	DGR 85/96;ENSM 36/96	ARRETE DU 13 JUIN 1996 MODIFIANT LA NOMENCLATURE DES ACTES PROFESSIONNELS
17/09/1996	DGA 15/96	IDENTIFICATION DES FOURNISSEURS DANS LE FICHIER PRATICIENS
04/09/1996	DGR 83/96;ENSM 34/96	La circulaire ministérielle DH/AF2/96 nø 369 du 14 juin 1996 précise l'incidence budgétaire de la distribution en Officines de Ville des interférons alpha.
28/08/1996	DGR 80/96	MODALITES D'APPLICATION DE L'ARRETE DU 9 FEVRIER 1978 RELATIF AU REMBOURSEMENT DES FRAIS D'HOSPITALISATION ET DE SOINS RECUS A L'ETRANGER
28/08/1996	DGR 82/96;ACCG 36/96;DGA 13/96	MISE EN OEUVRE DE L'ARTICLE 59 DE LA LOI Nø95.116 DU 4 FEVRIER 1995 ET DU DECRET N.96.377 DU 30 AVRIL 1996 INTRODUISANT AU CODE DE LA SECURITE SOCIALE LES ARTICLES R 161.8.13 ET R.161.8.14
28/08/1996	DRP 35/96	AVENANTS AUX C-N-O SPECIFIQUES A CERTAINES ACTIVITES DE LA METALLURGIE. Les Directeurs des CRAM et des CGSS se voient communiquer le texte des avenants aux C - N - O suivantes :