Directives

Cette rubrique rassemble l'ensemble des circulaires officielles de l'Assurance Maladie. Vous pouvez effectuer une recherche multicritères.
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Publiée le Référence Objet
DGR 112/95;ENSM 40/95 PROCEDURE A SUIVRE DANS LE CAS D'UNE DECISION DE SUSPENSION OU DE RETRAIT DE L'AUTORISATION D'EXERCER UNE ACTIVITE LIBERALE PRONONCEE PAR LE PREFET.
DGR 111/95 PARTICIPATION DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE AU FINANCEMENT DU FONCTIONNEMENT DES FOYERS D'ACCUEIL POUR FAMILLES DE MALADES HOSPITALISES.
DGR 110/95 PROTECTION SOCIALE DES ETUDIANTS ANDORRANS RESIDANT EN FRANCE INTERPRETATION MINISTERIELLE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 13 DE L'ARRANGEMENT ADMINISTRATIF RELATIF A LA COORDINATION DES DISPOSITIONS DE SECURITE SOCIALE FRANCAISES ET ANDORRANES, SIGNE LE 9
DGR 108/95 PRISE EN CHARGE AU TITRE DES PRESTATIONS LEGALES DE LA VACCINATION HEPATITE B POUR LES ETUDIANTS DE 1ERE ANNEE EN MEDECINE ET EN PHARMACIE
ACCG 41/95 SEPARATION DE LA TRESORERIE DES BRANCHES. AVIS DE CESSION DE CREDIT ENTRE ORGANISMES ET UNIONS IMMOBILIERES.
ACCG 40/95;DGR 104/95 CONVENTIONS INTERNATIONALES
DGR 101/95 LA PRESENTE CIRCULAIRE A POUR OBJET DE REPONDRE AUX QUESTIONS POSEES PAR LES CAISSES PRIMAIRES D'ASSURANCE MALADIE CONCERNANT L'APPLICATION DE LA LOI Nø93-1027 DU 24/08/93 RELATIVE A LA MAITRISE DE L'IMMIGRATION ET AUX CONDITIONS D'ENTREE, D'ACCUEIL ET DE
ENSM 37/95;ACCG 39/95 FONDS NATIONAL DE PREVENTION, D'EDUCATION ET D'INFORMATIONS SANITAIRES.
DRP 44/95 APPLICATION DE L'ARTICLE 18 DE LA LOI DU 27 JANVIER 1987 MODIFICATION DE LA DATE D'EFFET DES CONTRATS DE PREVENTION.
DGA 11/95 LA RESPONSABILITE PERSONNELLE DES DIRIGEANTS DE LA SECURITE SOCIALE
CABDIR 12/95 SYSTEME COMPLEMENTAIRE DE RECONNAISSANCE DES MALADIES PROFESSIONNELLES. FONCTIONNEMENT DES COMITES REGIONAUX DE RECONNAISSANCE DES MALADIES PROFESSIONNELLE (CRRMP).
DGR 100/95 MODIFICATION APPORTEE PAR LE MINISTERE CONCERNANT LA PROTECTION SOCIALE DES BENEFICIAIRES DE L'ALLOCATION FORMATION RECLASSEMENT LORSQU'UNE PARTIE DU STAGE SE DEROULE A L'ETRANGER
ACCG 35/95 TRANSMISSION DE LA CIRCULAIRE MINISTERIELLE RELATIVE AUX ADMISSIONS EN NON VALEUR.
DGR 98/95 PRECISIONS SUR DIVERSES MESURES D'APPLICATION RELATIVES AUX ASSURANCES MALADIE-MATERNITE, INVALIDITE
DGR 96/95 MISE EN SERVICE :
CABDIR 11/95 PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX ECHANGES ELECTRONIQUES AVEC LES LABORATOIRES D'ANALYSES MEDICALES.
DRP 40/95 REFORME DE L'ASSURANCE VOLONTAIRE EN MATIERE D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES
CABDIR 10/95 ECHANGES DE L'IMAGE-DECOMPTE AVEC LES ORGANISMES COMPLEMENTAIRES.
DGR 89/95;ACCG 28/95 COMMUNICATION DE LA NOTE D'INFORMATION NøDSS/DAEI/58 DU 31 JUILLET 1995 RELATIVE A LA MODIFICATION DE L'ARRANGEMENT ADMINISTRATIF GENERAL DU 28 OCTOBRE 1981 RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DE LA CONVENTION GENERALE ENTRE LA FRANCE ET L'ALGERIE SUR LA
DGR 90/95;ACCG 29/95 COMMUNICATION DE LA NOTE D'INFORMATION Nø DSS/DAEI/95/60 DU 31 JUILLET 1995 CONCERNANT LA MODIFICATION DE L'ARRANGEMENT ADMINISTRATIF DU 1ER DECEMBRE 1966 MODIFIE RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DE LA CONVENTION GENERALE DE SECURITE SOCIALE ENTRE LA F