Directives

Cette rubrique rassemble l'ensemble des circulaires officielles de l'Assurance Maladie. Vous pouvez effectuer une recherche multicritères.

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Plan de classement

Plan de classement avant le 23 juin 2008

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Publiée le	Référence	Objet
09/06/1995	DGR 56/95;ENSM 21/95	PRISE EN CHARGE THERAPEUTIQUE, PEDAGOGIQUE, EDUCATIVE ET INSERTION SOCIALE DES ENFANTS, ADOLESCENTS ET ADULTES ATTEINTS D'UN SYNDROME AUTISTIQUE.
02/06/1995	DGA 7/95	L'ACCES AUX SOINS DES POPULATIONS EN SITUATION DE PRECARITE ET L'AMELIORATION DES DELAIS DE PAIEMENT.
30/05/1995	DGR 50/95	RECTIFICATIF A LA LISTE DES TITRES FIGURANT EN ANNEXE DE LA CIRCULAIRE MINISTERIELLE DU 17 FEVRIER 1995 RELATIVE A L'APPLICATION DE L'ARTICLE 36 DE LA LOI Nø93-1027 DU 14 AOUT 1993 RELATIVE A LA MAITRISE DE L'IMMIGRATION ET AUX CONDITIONS D'ENTREE ET DE S
30/05/1995	DGR 51/95	DECONCENTRATION DE LA PROCEDURE D'AGREMENT AU REGIME ETUDIANT
30/05/1995	DGR 52/95	PRESTATIONS MATERNITE DES BENEFICIAIRES DU REGIME DES PRATICIENS ET AUXILIAIRES MEDICAUX CONVENTIONNES.
24/05/1995	DGR 48/1995	Détermination du Statut Social des Travailleurs Indépendant4
16/05/1995	DRP 27/95;ENSM 19/95	LES PERSONNES CONTAMINEES PAR LE VIRUS DE L'IMMUNODEFIENCE (V.I.H) A L'OCCASION D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL PEUVENT OBTENIR UNE INDEMNISATION DE SOLIDARITE DE L'ETAT.
12/05/1995	DGR 46/95	COMMUNICATION DE LA CIRCULAIRE MINISTERIELLE DU 17 FEVRIER 1995 PERMETTANT LA MISE EN OEUVRE DE LA LOI Nø 93-1027 DU 24 AOUT 1993 RELATIVE A LA MAITRISE DE L'IMMIGRATION ET AUX CONDITIONS D'ENTREE, D'ACCUEIL ET DE SEJOUR DES ETRANGERS EN FRANCE AINSI QU
10/05/1995	DGR 45/95	CONVENTION D'OUVERTURE AVEC LES CENTRES DE SANTE GERES PAR LE REGIME MINIER.
09/05/1995	DRP 26/95	APPLICATION DE LA LEGISLATION AT/MP AUX ELEVES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS OU PRIVES D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
04/05/1995	DRP 25/95	DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS RELATIFS A L'EXPERTISE TECHNIQUE REALISEE A L'OCCASION D'UNE ENQUETE LEGALE. (ARTICLES L 442.3 ET R 442-11 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE).
03/05/1995	DGR 39/95;ENSM 17/95	LETTRE MINISTERIELLE Nø DSS/SDAM/DM/95/10 DU 16 FEVRIER 1995 RELATIVE AUX CONDITIONS DE DELIVRANCE ET DE PRISE EN CHARGE DES FACTEURS ANTIHEMOPHILIQUES RECOMBINANTS AGREES AUX COLLECTIVITES ET AUTRES SERVICES PUBLICS (RECOMBINATE ET KOGENATE)
03/05/1995	DGR 40/95;ACCG 13/95	APPLICATION DE LA CONVENTION DE SECURITE SOCIALE FRANCO- PHILIPPINE DU 7 FEVRIER 1990
02/05/1995	ACCG 11/95;DGR 36/95	AMENDEMENT CRETON - DISPOSITIONS COMPTABLES
02/05/1995	DGR 37/95	ACCES AUX SOINS DES PERSONNES LES PLUS DEMUNIES
20/04/1995	ACCG 10/95	REGIES DE RECETTES ET DE DEPENSES DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE
10/04/1995	DGR 33/95	MISE EN PLACE D'UN RESEAU D'AVOCATS ETRANGERS AFIN D'AIDER LES CPAM DANS LA RECUPERATION DE LEURS CREANCES A L'ETRANGER DANS LE CADRE DES RECOURS CONTRE TIERS EN ECOSSE
04/04/1995	DGA 3/95;DGR 32/95	IMMATRICULATION DES ELEVES DE CLASSE DE TERMINALE (loi nø 95-116 du 04 février 1995)
22/03/1995	DGR 29/95	AVENANT Nø 3 AU PROTOCOLE D'ACCORD SIGNE LE 30 SEPTEMBRE 1975 RELATIF A LA DISPENSE DE L'AVANCE DES FRAIS EN MATIERE DE PRESTATIONS PHARMACEUTIQUES.
20/03/1995	DRP 19/95	TRANSMISSION DES ELEMENTS SUR LA REPARTITION DU COUT DES AT/MP ENTRE ENTREPRISES DE TRAVAIL TEMPORAIRE ET LES ENTREPRISES UTILISATRICES RELEVANT D'UN AUTRE REGIME QUE LE REGIME GENERAL.