Directives

Cette rubrique rassemble l'ensemble des circulaires officielles de l'Assurance Maladie. Vous pouvez effectuer une recherche multicritères.

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Plan de classement

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Publiée le	Référence	Objet
05/07/1994	DGR 52/94;ENSM 13/94	Arrêté du 25 mars 1994 modifiant la Nomenclature Générale des Actes Professionnels des Médecins, Chirurgiens-Dentistes - Sages-Femmes et Auxiliaires Médicaux.
29/06/1994	DGR 48/94	PLATES-FORMES DE SERVICES ET ACTION DES ORGANISMES D'ASSURANCE MALADIE DANS LA LUTTE CONTRE L'EXCLUSION SOCIALE.
23/06/1994	DGR 47/94	NOTION DE VIABILITE - ABROGATION DU DELAI DE 180 JOURS
23/06/1994	CABDIR 5/94	ARRETE DU 21 AVRIL 1994 QUI MODIFIE LE TITRE XVI DE LA NGAP RELATIF AUX SOINS INFIRMIERS.
23/06/1994	DGR 46/94	INFORMATIONS ET RAPPELS DIVERS RELATIFS A L'ASSURANCE INVALIDITE.
20/06/1994	DGR 43/94;ACCG 21/94	BUDGET D'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE DES CAISSES PRIMAIRES D'ASSURANCE MALADIE FINANCEMENT DES PRETS
20/06/1994	DGR 44/94;ENSM 11/94	Action Sanitaire et Sociale - Prise en charge des interventions de travailleuses familiales et aides ménagères.
20/06/1994	DGR 45/94	SITUATION AU REGARD DU REGIME ETUDIANT DES ELEVES INFIRMIERS TITULAIRES D'ALLOCATIONS D'ETUDES SERVIES PAR LES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS
16/06/1994	ACCG 19/94;DIRDEL 4/94	ventilation des charges comptabilisées au compte 657.
16/06/1994	DGR 40/94	REFORME DE L'ASSURANCE MALADIE AU LUXEMBOURG - MAINTIEN DES DROITS
10/06/1994	DGR 38/94	APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE R. 332-2 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE
07/06/1994	DGR 36/94	1) MISE EN PLACE D'UN RESEAU D'AVOCATS ETRANGER AFIN D'AIDER LES CPAM DANS LA RECUPERATION DE LEURS CREANCES A L'ETRANGER DANS LE CADRE DES RECOURS CONTRE TIERS
07/06/1994	DGR 37/94	EXPLOITATION DES DECLARATIONS ANNUELLES DE DONNEES SOCIALES (DADS) - OUVERTURE DU DROIT AUX PRESTATIONS EN NATURE D'ASSURANCE MALADIE MATERNITE.
31/05/1994	ACCG 15/94;DIRDEL 3/94;DISI 6/94	PROCEDURES DE LABELLISATION ET DE SCELLEMENT DES MODULES DE FACTURATION DES PROFESSIONNELS DE SANTE DU MARCHE
30/05/1994	DPRP 35/94	CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE COMPETENTE POUR DETERMINER LES TAUX DE COTISATION AT-MP DES ETABLISSEMENTS RELEVANT D'ENTREPRISES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
24/05/1994	ACCG 13/94;DISI 4/94	CREATION DE LA MAITRISE D'OUVRAGE DELEGUEE AUX SECURITES ARAMIS
17/05/1994	DPRP 33/94	DEPENSES IMPUTABLES AU COMPTE EMPLOYEUR EN MATIERE DE TARIFICATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL.
10/05/1994	DAG 1/94;ENSM 6/94;ACCG 12/94	Service médical - marchés publics - composition de la commission d'ouverture des plis.
27/04/1994	CABDIR 2/94	DIFFUSION DU NOUVEAU MODELE DE CONTRAT D'APPRENTISSAGE DANS LE SECTEUR PRIVE ET DANS LE SECTEUR PUBLIC. Textes de références : Loi nø 92-675 du 17/07/1992, Décret nø 92-1258 du 30/11/1992, décret nø 93-162 du 02/02/1993. Les contrats d'apprentissage font
26/04/1994	DGR 28/94;ENSM 5/94	CONTROLE DES PRESCRIPTIONS DE CLASTOBAN 400 MG