Directives

Cette rubrique rassemble l'ensemble des circulaires officielles de l'Assurance Maladie. Vous pouvez effectuer une recherche multicritères.

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Publiée le	Référence	Objet
26/04/1994	DGR 29/94	SITUATION AU REGARD DE LA LéGISLATION SOCIALE DES AVOCATS. APPLICATION DE L'ARTICLE 36 DE LA LOI Nø 94-126 DU 11 FéVRIER 1994 RELATIVE A L'INITIATIVE ET A L'ENTREPRISE INDIVIDUELLE
25/04/1994	DPRP 29/94	CRAM COMPETENTE POUR STATUER EN CAS DE LITIGE EN MATIERE DE TARIFICATION AT POUR DES ENTREPRISES DE BATIMENT ET DE TRAVAUX PUBLICS
11/04/1994	ACCG 8/94	MODALITES DE COMPTABILISATION DES PENSIONS D'INVALIDITE SERVIES AU TITRE DE L'ENTENTE FRANCO-QUEBECOISE DU 12 FEVRIER 1979.
30/03/1994	DGR 24/94	PROTECTION DES AYANTS DROITS APRES DECES OU DIVORCE D'UN ASSURE ART. L. 161-15 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE
29/03/1994	DGR 23/94	PROTECTION SOCIALE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
10/03/1994	DGR 22/94	MISE EN PLACE DE STATISTIQUES RELATIVES AUX RECOURS CONTRE TIERS A L'ETRANGER
03/03/1994	DGR 21/94	DEFINITION DE CERTAINES REGLES RELATIVES A L'OUVERTURE AU DROIT ET AU CALCUL DES INDEMNITES JOURNALIERES EN ASSURANCE MALADIE - MATERNITE
03/03/1994	DGR 19/94;ENSM 3/94	MISE EN PLACE DU SYSTEME COMPLEMENTAIRE DE RECONNAISSANCE DES MALADIES PROFESSIONNELLES
03/03/1994	DGR 20/94	REGIME DE PROTECTION SOCIALE APPLICABLE AUX CORRESPONDANTS LOCAUX DE LA PRESSE ECRITE
02/03/1994	DPRP 22/94	CONDITIONS DE RECRUTEMENT DES INGENIEURS-CONSEILS DE PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS.
28/02/1994	DGR 17/94	ASSIETTE DES COTISATIONS D'ASSURANCE VOLONTAIRE EN MATIERE D'ACCIDENTS DU TRAVAIL VISEE A L'ARTICLE L 743.1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE
23/02/1994	DGR 15/94	MISE EN PLACE D'UN RESEAU D'AVOCATS ETRANGERS AFIN D'AIDER LES CPAM DANS LA RECUPERATION DE LEURS CREANCES A L'ETRANGER DANS LE CADRE DES RECOURS CONTRE TIERS EN GRECE : MODIFICATIONS DU CALCUL DES FRAIS ET HONORAIRES DES AVOCATS
22/02/1994	DGR 14/94;DISI 3/94	Système National Inter-Régimes - Clientèle - Mise en application du produit au 1er janvier 1994
21/02/1994	DGR 13/94	AFFILIATION DES PHOTOGRAPHES AU REGIME DES ARTISTES-AUTEURS
18/02/1994	DPRP 19/94	DEPENSES IMPUTABLES AU COMPTE EMPLOYEUR EN MATIERE DE TARIFICATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL.
11/02/1994	DPRP 15/94	FABRICANTS DE MACHINES Contrats de Prévention portant sur la conception d'équipements de travail plus sûrs.
04/02/1994	DGR 7/94;ENSM 1/94	DIFFUSION D'UNE DECISION DU CONSEIL D'ETAT RELATIVE A LA CIRCULAIRE DGR Nø 2670/91 - ENSM Nø 1450/91 DU 18 SEPTEMBRE 1991 DE LA CNAMTS.
01/02/1994	ACCG 2/94	MESURES A METTRE EN OEUVRE AU NIVEAU LOCAL, DANS CHAQUE CAISSE PIVOT POUR L'APPLICATION DES NOUVELLES DISPOSITIONS COMPTABLES CONCERNANT LA REPAR- TITION DES DOTATIONS GLOBALES HOSPITALIERES.
31/01/1994	DGR 6/94	PROTOCOLE D'ACCORD AVEC LES ASSUREURS - SESSIONS REGIONALES D'INFORMATION GROUPE DE TRAVAIL
24/01/1994	DGR 5/94;DPRP 10/94	COUVERTURE ACCIDENT DU TRAVAIL DES DEMANDEURS D'EMPLOI PARTICIPANT A DES ACTIONS DISPENSEES OU PRESCRITES PAR L'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI.