Directives

Cette rubrique rassemble l'ensemble des circulaires officielles de l'Assurance Maladie. Vous pouvez effectuer une recherche multicritères.

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Publiée le	Référence	Objet
20/04/1993	ACCG 17/93	TRANSMISSION DES NOUVEAUX TAUX à APPLIQUER POUR LA RéPARTITION DES COTISATIONS D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES PRATICIENS CONVENTIONNéS DU SECTEUR 1 ENTRE LES RéGIMES
20/04/1993	DGR 39/93	LA NOUVELLE PROCéDURE DéROGATOIRE DE REMBOURSEMENT DES SOINS EXPOSéS EN ESPAGNE DOIT S'APPLIQUER SI LES DéPENSES SONT INFéRIEURES OU éGALES à 500 FRS.
13/04/1993	DGR 37/93;ENSM 15/93	MODALITéS D'APPLICATION DE LA LéGISLATION RELATIVE AUX ACCIDENTS DU TRAVAIL ET AUX MALADIES PROFESSIONNELLES, EN CAS D'INFECTION PAR LE VIRUS DE L'IMMUNO- DéFICIENCE HUMAINE (VIH) AUX TEMPS ET LIEU DU TRAVAIL.
09/04/1993	ENSM 14/93	FONDS NATIONAL DE PRéVENTION, D'EDUCATION ET D'INFORMATION SANITAIRES.
02/04/1993	DGR 35/93;ACCG 14/93	BUDGETS D'ASS DES CAISSES PRIMAIRES : FINANCEMENT DES PRETS.
02/04/1993	DPRP 24/93	AVENANT Nø 1 AUX CNO SPéCIFIQUES AUX ACTIVITéS DE :
31/03/1993	DPRP 22/93	MISE EN APPLICATION DE LA LOI Nø 93-121 DU 27 JANVIER 1993 PORTANT DIVERSES MESURES D'ORDRE SOCIAL. TARIFICATION ANNUELLE 1993. RISTOURNES ET COTISATIONS SUPPLéMENTAIRES EN MATIèRE D'ACCIDENTS DU TRAVAIL.
31/03/1993	DPRP 23/93	MISE EN APPLICATION DE LA LOI nø 93-121 DU 27 JANVIER 1993 PORTANT DIVERSES MESURES D'ORDRE SOCIAL - TARIFICATION ANNUELLE 1993 - FAUTE INEXCUSABLE DE L'EMPLOYEUR
29/03/1993	ACCG 13/93	RELATIONS COMPTABLES AVEC LES ORGANISMES
22/03/1993	DGR 34/93;ENSM 11/93	PRISE EN CHARGE DES PROTHèSES INTERNES
17/03/1993	DPRP 20/93	TARIFICATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL : COMPTES EMPLOYEURS ET POURCENTAGES DE RESPONSABILITé MIS à LA CHARGE DES TIERS.
11/03/1993	DPRP 19/93	SGE / TA-PR 92 STRATEGIE DE MISE EN PLACE DE LA FORMATION DES FORMATEURS AU NOUVEAU SYSTEME DE GESTION DES EMPLOYEURS (SGE/TA.PR92) POUR LES SERVICES TARIFICATION ET PREVENTION DES CAISSES REGIONALES D'ASSURANCE MALADIE.
10/03/1993	DGR 30/93;ACCG 10/93	LA LOI Nø 92-108 DU 3 FéVRIER 1992 ET LA PROTECTION SOCIALE DE CERTAINS éLUS LOCAUX.
09/03/1993	DPRP 17/93	COTISATION COMPLEMENTAIRE D'ACCIDENTS DU TRAVAIL PREVUE A L'ARTICLE L 452-2 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE POUR FAUTE INEXCUSABLE.
05/03/1993	DGR 28/93;ENSM 7/93	COTATION PROVISOIRE DES EXAMENS PAR RéSONANCE MAGNéTIQUE NUCLéAIRE ET DE SCANOGRAPHIE
04/03/1993	DGR 27/93;ENSM 6/93	LES HôTELS POUR MALADES DANS LE CADRE DES éTABLISSEMENTS DE SANTé FINANCéS PAR DOTATION GLOBALE.
03/03/1993	DGR 25/93	APPLICATION DE L'ARTICLE 16 DE LA LOI Nø 93-8 DU 4 JANVIER 1993, RELATIVE AUX RELATIONS ENTRE LES PROFESSIONS DE SANTé ET L'ASSURANCE MALADIE
24/02/1993	DGR 100/93	PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE SéJOUR DE CERTAINS éTABLISSEMENTS DE SOINS NON VISéS à L'ARTICLE 11 DU DéCRET Nø67-1232 DU 22 DéCEMBRE 1967.
23/02/1993	DPRP 12/93	SGE / TA-PR 92 : MISE EN PLACE AU SEIN DES SERVICES PREVENTION DES CAISSES REGIONALES DES PREMIERES APPLICATIONS MICRO CONCERNANT LES PROCEDURES D'INJONCTIONS DE MAJORATIONS DE TAUX AT DE RISTOURNES SUR TAUX AT DE GESTION DES REGISTRES AT BENINS
23/02/1993	DPRP 14/93	MISE EN APPLICATION DE LA LOI Nø 93-121 DU 27 JANVIER 1993 PORTANT DIVERSES MESURES D'ORDRE SOCIAL "ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES DES DETENUS