Directives

Cette rubrique rassemble l'ensemble des circulaires officielles de l'Assurance Maladie. Vous pouvez effectuer une recherche multicritères.
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DPRP 1734/92 MODIFICATIONS SUSCEPTIBLES D'ETRE APPORTEES EN 1993 AU BAREME DES TAUX DE COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL. Afin de favoriser les travaux préparatoires à la tarification des accidents du travail pour 1993, sont communiqués aux CRAM les numéros de risque
ACCG 72/92 SIMPLIFICATION DES CIRCUITS DE TRESORERIE POUR LES PRESTATIONS VERSEES AUX MUTUELLES DE FONCTIONNAIRES. A compter du 4 janvier 1993, la CNAMTS assure pour le compte des CPAM et des CGSS le paiement des prestations liquidées par les sections locales mutual
DGR 2808/92;ACCG 71/92 INTEGRATION AU REGIME GENERAL DE LA COMPAGNIE DES EAUX. OPERATIONS DE REGULARISATION ENTRE LES RISQUES MALADIE ET AT.
DGR 2809/92 DECISIONS PRISES PAR LA COMMISSION NATIONALE GERANT LE REGIME ETUDIANT.
DPRP 1730/92 CONTRATS DE PREVENTION ET CESSION D'ENTREPRISE (1ERE PARTIE : DANS L'HYPOTHESE OU LE NUMERO DE RISQUE DEMEURE LE MEME). Sort des contrats de prévention dans chaque type de cession d'une entreprise ou d'une société sans modification du numéro de risque.
DGR 2807/92;ENSM 1513/92 INSTRUCTIONS COMPLEMENTAIRES DONNEES PAR CIRCULAIRE MINISTERIELLE DU 16 SEPTEMBRE 1992 POUR L'APPLICATION DES DECRETS Nø 91-967 ET Nø 91-968 DU 23 SEPTEMBRE 1991 RELATIFS A LA CREATION D'UNE TROISIEME CATEGORIE AU COMPLEMENT D'ALLOCATION D'EDUCATION SPECI
DGR 2806/92 INVALIDITE
DPRP 1728/92 MISE EN APPLICATION DE L'ARRET DU CONSEIL D'ETAT DU 26 FEVRIER 1992. TARIFICATION ANNUELLE 1993. Les CRAM et les CGSS sont informées des modalités de la mise en application éventuelle pour la tarification annuelle 1993 de l'arrêt du Conseil d'Etat du 26 f
DGR 2805/92 SITUATION DES PHOTOGRAPHES-REPORTERS REPONDANT A LA DEFINITION DE JOURNALISTES PROFESSIONNELS RELEVANT DU REGIME GENERAL DES SALARIES ET BENEFICIANT PAR AILLEURS DE REMUNERATIONS EN DROIT D'AUTEUR JUSTIFIANT LEUR AFFILIATION ET L'ASSUJETTISSEMENT DE CES S
DIRDEL 4/92 IRIS - RELATIONS AVEC LES ORGANISMES INTERMEDIAIRES CONSTITUES PAR LES PROFESSIONS DE SANTE Cette circulaire précise la position de la CNAMTS sur : - l'existence et la reconnaissance des Organismes Intermédiaires - les modes de télétransmission - les reto
DPRP 1725/92 PROCEDURE DE DEMANDES D'ASSISTANCE TECHNIQUE, D'ETUDE ET DE RECHERCHE FAITES A L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SECURITE. Les CRAM peuvent demander l'assistance technique de l'INRS directement. Pour les études et recherches, en complément des demand
ASS 160/92 SUICIDE DES JEUNES. Transmission de la note de présentation ministérielle du 12 octobre 1992 relative au suicide des jeunes.
ASS 159/92;ACCG 62/92 ACTION SANITAIRE ET SOCIALE. BUDGET DES OPERATIONS EN CAPITAL AU TITRE DES ETABLISSEMENTS ET OEUVRES DE CAISSES. Les modalités de mise à disposition des avances en capital au titre des investissements des établissements et oeuvres de Caisses relèvent de p
DPRP 1722/92 REPARTITION DU COUT DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES ENTRE LES ENTREPRISES DE TRAVAIL TEMPORAIRE ET LES ENTREPRISES UTILISATRICES. La présente circulaire précise le décret nø 92-558 du 25 juin 1992 pris en application de l'article
DGR 2804/92;ENSM 1512/92 CONVENTION NATIONALE ENTRE L'ANTADIR ET LES CAISSES NATIONALES D'ASSURANCE MALADIE. NOUVELLE CONVENTION-TYPE ENTRE LES ASSOCIATIONS REGIONALES POUR LE TRAITEMENT DE L'INSUFFISANCE RESPIRATOIRE ET LES CRAM. Le Président de l'ANTADIR et les Présidents des t
CABDIR 26/92 MODALITES DE PRISE EN COMPTE DE L'ACTIVITE DES CAISSES EN GESTION DU RISQUE DANS LES COPAC II. Les Caisses sont informées des dispositions retenues pour la prise en compte de leur activité de Gestion du Risque dans les COPAC II.
DGR 2803/92 Protocole d'accord "organismes sociaux-assureurs". Mise à jour de la liste des responsables de contentieux des Caisses Primaires d'Assurance Maladie habilités à mener les discussions avec les compagnies d'Assurance pour l'année 1993.
DGR 2802/92 DECRETS Nø 91-654, 91-655 ET 91-656 DU 15 JUILLET PRIS EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 162-32 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE. AGREMENT ET CONVENTIONNEMENT DES CENTRES DE SANTE. L'antenne d'un centre de santé infirmier ne constitue pas une entité juridique
DGR 2801/92;ACCG 57/92 PROTECTION SOCIALE DES SAPEURS POMPIERS VOLONTAIRES
DGA 8/92 ECHANGE D'INFORMATION AVEC LES ORGANISMES COMPLEMENTAIRES. Cette circulaire définit le principe du développement des échanges d'information avec les organismes complémentaires. Elle propose une tarification nationale du service rendu, ainsi qu'un modèle d