Directives

Cette rubrique rassemble l'ensemble des circulaires officielles de l'Assurance Maladie. Vous pouvez effectuer une recherche multicritères.
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Publiée le Référence Objet
DPAT 1643/91 UTILISATION DU PRODUIT DES COTISATIONS SUPPLEMENTAIRES POUR LES CONTRATS DE PREVENTION. Les Caisses peuvent affecter 75 % du produit des cotisations supplémentaires imposées au cours de la dernière année connue (N-2) aux contrats de prévention sous forme
DGR 2694/91 APPLICATION DU REGLEMENT CEE Nø 2195/91 DU 25 JUIN 1991 MODIFIANT LES REGLEMENTS CEE Nø 1408/71 ET 574/72.
DGA 15/91 Enquête sur le degré de satisfaction et les attentes des publics du Ministère des Affaires Sociales et de l'Intégration.
DGR 2693/91;ENSM 1459/91 Modalités d'application de la législation relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles en cas d'infection par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH) au temps et lieu de travail.
IMP 35/91;ENSM 1460/91 MISE EN PLACE DES NOUVEAUX FORMULAIRES S 3115 "PRESCRIPTION MEDICALE POUR GRAND APPAREILLAGE", S 3604 "ENTENTE PREALABLE VALANT BON DE COMMANDE"
DGR 2689/91 Instruction des demandes de relevé de périodes d'assurance.
DGR 2690/91;ACCG 39/91 Décret nø 91-656 du 15 juillet 1991 relatif au montant de la subvention versée par les Caisses Primaires d'Assurance Maladie aux Centres de Santé. La présente circulaire définit les conditions dans lesquelles est versée la subvention due aux Centres de
DGR 2688/91 Tarification des prestations en nature octroyées en Espagne en cas de séjour temporaire des assurés du régime français de Sécurité Sociale.
DGR 2687/91 Relations entre les associations pour le traitement de l'insuffisance respiratoire du réseau ANTADIR et l'assurance maladie.
DGA 8/91 LA SECURITE INFORMATIQUE : LES MOTS DE PASSE. Ce document fait partie du Guide de la Sécurité Informatique en cours de rédaction par le CESSI. Déjà diffusé : en décembre 1989, un document sur les aspects juridiques de la Sécurité Informatique, complété en
DGR 2684/91;ENSM 1457/91 Inscription à la nomenclature des actes de biologie médicale (NABM) du caryotype foetal.
DGR 2685/91 Questions étudiées par les groupes de travail sur les accords internationaux de sécurité Sociale.
DGR 2681/91;DGA 12/91 Modalités de calcul et de revalorisation des rentes d'accidents du travail.
DGR 2680/91;ACCG 34/91;ENSM 1455/91 Décrets nø 91-654, 91-655 et 91-656 du 15 juillet pris en application de l'article L. 162-32 du code de la sécurité sociale. Agrément et conventionnement des centres de santé.
ASS 156/91 A.S.S. : budgets des CRAM et CGSS - Politique de l'Assurance Maladie à l'égard des associations de lutte contre la toxicomanie - Procédure budgétaire : subventions de fonctionnement aux associations à caractère régional
ENSM 1454/91;DGR 2678/91 Frais de salle d'opération pour les actes d'odonto- stomatologie.
STAT 206/91;ACCG 33/91 Centres d'Action médico-sociale Précoce Répartition des charges entre les différents régimes.
DSI 14/91 Système Informationnel de l'Assurance Maladie (SIAM) Suivi de l'Utilisation du Système Informationnel (SUSI)
DGA 10/91;ASS 155/91;ACCG 27/91;DPAT 1627/91 TRANSFERT D'IMMOBILISATIONS ENTRE GESTIONS.
DGA 9/91;ASS 154/91;ACCG 26/91 TRANSFERT D'IMMOBILISATIONS ENTRE GESTIONS