Directives

Cette rubrique rassemble l'ensemble des circulaires officielles de l'Assurance Maladie. Vous pouvez effectuer une recherche multicritères.
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Publiée le Référence Objet
DGR 2673/91;ENSM 1451/91 Action sanitaire et sociale - Action immobilière - Médicalisation des logements-foyers
DPAT 1626/91 NOTE TECHNIQUE REALISEE PAR LA CRAMIF RELATIVE LA PREVENTION DES RISQUES RESULTANT DES EMISSIONS ACCIDENTELLES DANS LES ATELIERS DE TRAITEMENT DE SURFACE. Les Directeur des CRAM et des CGSS sont invités à adresser à la Caisse Nationale les remarques susci
DGR 2672/91;ASS 153/91 Accès aux soins et insertion des populations défavorisées.
CABDIR 19/91 Modifications apportées à la circulaire CNAMTS CABDIR nø 18/91 du 26 août 1991 relative à l'application de l'arrêté du 13 mai 1991 afférent aux frais de salle d'opération.
DGR 2670/91;ENSM 1450/91 REFUS DE PRISE EN CHARGE DES ACTES EXECUTES PAR LE LABORATOIRE DE M. BURCKEL A PARIS Lettre ministérielle du 12 janvier 1987.
DGR 2668/91;ENSM 1448/91 Attribution d'agrément aux fournisseurs d'articles de petit appareillage. Critères de compétence à retenir pour les fournisseurs agréés avant le 25 janvier 1983 (arrêté du 30 décembre 1985)
DGR 2665/91;ENSM 1446/91 Nomenclature des actes médicaux utilisant les radiations ionisantes.
DGR 2664/91 Indemnisation des médecins qui suivent une action de formation médicale continue.
ENSM 1445/91 ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DU SERVICE MEDICAL.
CABDIR 18/91 Précisions complémentaires à la circulaire CNAMTS CABDIR nø 12/91 du 5 Juin 1991 relative à l'application de l'arrêté du 13 mai 1991 afférent aux frais de salle d'opération.
DGR 2663/91 Questions étudiées par les groupes de travail sur les accords internationaux de sécurité sociale
DPAT 1618/91 AUDISCOT, OUTIL D'AUDIT EN MATIERE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DE CONDITIONS DE TRAVAIL. Les Directeurs des CRAM et des CGSS sont invités à prendre connaissance d'un nouvel outil d'audit en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail.
CABDIR 17/91 Prise en charge des interruptions volontaires de grossesse par mode médicamenteux.
DGR 2661/91 Accueil par des particuliers, à leur domicile, à titre onéreux, des personnes âgées ou handicapées adultes. Le Ministère rappelle que le droit à prestations des personnes accueillantes s'examine dans les conditions de droit commun.
ENSM 1443/91 Circulaire d'orientation des activités du Service Médical : Application à la maîtrise médicalisée de l'évolution des dépenses de santé en médecine libérale.
DGA 7/91 LA SECURITE INFORMATIQUE : ASPECTS JURIDIQUES Un développement spécifique aux problèmes du Droit du Travail et de la CNIL complète le document transmis le 27 décembre 1989 sur les aspects juridiques de la sécurité.
DGR 2657/91;ENSM 1441/91 Prise en charge des activités de Procréation Médicalement Assistée financées par dotation globale.
CABDIR 16/91 Cotation provisoire des actes de scanographie La cotation provisoire des actes de scanographie dissocie l'honoraire du médecin du forfait technique qui rémunère les coûts techniques.
DGR 2651/91;ENSM 1435/91 Nomenclature Générale des Actes de Biologie Médicale.
DGR 2650/91;ENSM 1437/91 Prise en charge des sondes urinaires à usage unique.