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CIRCULAIRE

AC 12/88

Date :
18/02/1988
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Affectation des résultats d'exploitation des établissements privés participant au service public HOSPITALIER gérés par les organismes de sécurité sociale.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
2414 TARIFICATION, FACTURATION, BUDGET GLOBAL
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :