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CIRCULAIRE

AC 13/2000;CABDIR 4/2000

Date :
06/03/2000
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Récupération de l'aide à l'Informatisation versées aux médecins n'ayant pas respecté les obligations posées par le contrat.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
22 RELATIONS AVEC LES PROFESSIONS DE SANTE
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Contrôle du respect de leurs engagements contractuels par les médecins. Procédure de récupération. Emission d'un titre exécutoire par la CNAMTS.
Mots clés :