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CIRCULAIRE

AC 14/2001

Date :
12/03/2001
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
FRAIS DE TRANSPORT DES ASSURES SOCIAUX
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
25204 FRAIS DE TRANSPORT
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Frais de transports des assurés sociaux - protocole national et conventions locales avec la SNCF pour la délivrance de bons de transports.
Mots clés :