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CIRCULAIRE

AC 213/81;DGR 1175/81;DGA 12/81;ENSM 509/81

Date :
19/08/1981
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Règles de dénombrement des actes professionnels applicables dans les opérations de liquidation des décomptes.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
23 NGAP - NABM
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :