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CIRCULAIRE

AC 21/86

Date :
19/03/1986
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
REGLES DE VERSEMENT DES DOTATIONS GLOBALES AUX ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS A COMPTER DU 1ER JANVIER 1986.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
2414 TARIFICATION, FACTURATION, BUDGET GLOBAL
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :