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CIRCULAIRE

AC 22/85

Date :
15/03/1985
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Généralisation au 1er janvier 1985 de la réforme du financement des établissements hospitaliers publics et des établissements prives participant au service public hospitalier (aspects financiers et comptables a compter du 01.04.1985). Pour le calcu
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Plan de classement :
2414 TARIFICATION, FACTURATION, BUDGET GLOBAL
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :