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CIRCULAIRE

AC 26/2000;CSSTM

Date :
16/05/2000
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
CONVENTIONS INTERNATIONALES
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
50 CONVENTIONS INTERNATIONALES
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
CONVENTIONS INTERNATIONALES "EDITION NATIONALE" DES FACTURES INDIVIDUELLES, DES FORFAITS, DES ETATS FINANCIERS ET DES DENOMBREMENTS. Calendrier applicable à compter du 1er semestre 2000.
Mots clés :