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CIRCULAIRE

AC 28/2000;DDRI 76/2000

Date :
15/06/2000
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Complément d'information relatif à la récupération de l'aide à l'informatisation versée aux médecins n'ayant pas respecté les obligations posées par le contrat.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
22 RELATIONS AVEC LES PROFESSIONS DE SANTE
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Procédure de récupération. Emission d'un titre exécutoire par la CNAMTS.
Mots clés :