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CIRCULAIRE

AC 28/87

Date :
17/04/1987
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
APPLICATION DE L'ARTICLE 58 DU DECRET 83-744 DU 11 AOUT 1983.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
2414 TARIFICATION, FACTURATION, BUDGET GLOBAL
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :