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CIRCULAIRE

AC 30/86

Date :
01/07/1986
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
DOTATION GLOBALE - SECTORISATION PSYCHIATRIQUE - ACOMPTES VERSES A UN ETABLISSEMENT HOSPITALIER DE RATTACHEMENT.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
2414 TARIFICATION, FACTURATION, BUDGET GLOBAL
2452 SECTORISATION
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :