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CIRCULAIRE

AC 41/1999

Date :
15/12/1999
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
Transfert de gestion aux UGECAM - Modalités d'information des créanciers en matière d'oppositions et de cession de créances.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
100 PROBLEMES COMPTABLES
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Transfert de gestion aux UGECAM - Modalités d'information des créanciers en matière d'oppositions et de cession de créances.
Mots clés :