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CIRCULAIRE

AC 43/2001;DDRI 118/2001;DSI 15/2001

Archivée
Date :
21/09/2001
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
OQN 98
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
100 PROBLEMES COMPTABLES
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Opération de revalorisation consécutive à l'annulation, par arrêt du Conseil d'Etat du 7 juillet 2000, de l'avenant n 1 à l'accord tripartite national du 31 mars 1998 fixant l'OQN 1998, portant réalisation d'une mesure d'économie sur les forfaits de séance d'hémodialyse en centre.
Mots clés :