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CIRCULAIRE

AC 47/88

Date :
03/10/1988
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
En application de l'instruction transitoire "Jm" du 21 juin 1988, les Caisses régionales sont chargées de la validation des éléments tarifaires du fichier "Etablissements".
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
102 FRAUDES ET CONTROLES
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :