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CIRCULAIRE

AC 54/2000

Date :
06/12/2000
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Aide Médicale de l'Etat - Convention du 17 octobre 2000
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
259 AIDE MEDICALE
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Application de la convention du 17 octobre 2000 - Financement des prestations de l'Aide Médicale de l'Etat rénovée suite à l'instauration de la couverture mala- die universelle par la loi n 99-641 du 27 juillet 1999.
Mots clés :