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CIRCULAIRE

AC 56/88

Date :
07/11/1988
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Application de l'article 58 du décret 83.744 du 11 août 1983 (alinéa 1)
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
242 AUTRES ETABLISSEMENTS SANITAIRES A PRIX PREFECTORAL
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :