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CIRCULAIRE

AC 8/87

Date :
23/01/1987
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
PAIEMENT ET COMPTABILISATION DES DOTATIONS GLOBALES DE FINANCEMENT ALLOUEES AUX ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS PUBLICS, AUX ETABLISSEMENTS PRIVES PARTICIPANT AU SPH ET AUX ASSOCIATIONS DE SECTORISATION PSYCHIATRIQUE.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
2414 TARIFICATION, FACTURATION, BUDGET GLOBAL
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :