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CIRCULAIRE

ACCG 16/96;DGR 37/96

Date :
12/04/1996
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Mise en place d'un système de gestion directe par les CPAM et les URSSAF du financement des cotisations d'assurance maladie des médecins conventionnés secteur I, des Chirurgiens-dentistes, sages- femmes et des auxiliaires médicaux conventionnés.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
229 AVANTAGES SOCIAUX ET FISCAUX
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :