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CIRCULAIRE

ACCG 17/93

Date :
20/04/1993
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
TRANSMISSION DES NOUVEAUX TAUX à APPLIQUER POUR LA RéPARTITION DES COTISATIONS D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES PRATICIENS CONVENTIONNéS DU SECTEUR 1 ENTRE LES RéGIMES
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
101 RELATIONS FINANCIERES
229 AVANTAGES SOCIAUX ET FISCAUX
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :