Télécharger la directive :
Fichier attaché Taille
900226-D.PDF 13.26 Ko

CIRCULAIRE

ACCG 3/90

Date :
26/02/1990
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
ORGANISATION DU CONTROLE A PRIORI - VALIDATION IMPLICITE DANS LE CADRE DES CONTROLES OBLIGATOIRES.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
102 FRAUDES ET CONTROLES
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :